670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Licenciement fondée sur une pétition

Question de COCOYE le 06/08/2014 à 17h20
[ ! ]
Je suis licencié pour faute grave, (manquement aux règles de sécurité) fondée sur une pétition signée de 50 salariés. Il s'avère que les signatures figurant sur cette pétition sont des signatures photocopiées des salariés de l'entreprise qui sont prêts à venir témoigner (une vingtaine d'attestations m'ont été remises par ses salariés qui ont constaté leur signature sur cette pétition). J'ai déposé plainte en juillet 2010 pour faux et usage de faux, en 2012 les salariés ayant fait des attestations ont été auditionnés par la police judiciaire. Lors des auditions, ceux ci ont confirmé qu'il n'avait jamais signé cette pétition me concernant, le dossier est transmis au procureur et jusqu'à ce jour pas de réponse, pas de suite. Le tribunal administratif n'annule pas à mon licenciement, mais au contraire le maintien, car cette pétition signée, des salariés stipulent que j'ai fait faute grave, alors qu'ils ont l'attestation des salariés stipulant qu'ils n'ont pas signé ce document et que leur signature a été imitée. Est-ce normal que le tribunal ait maintenu mon licenciement alors qu'il y a des signatures imitées (faux et usage de faux)? Est-ce normal que le procureur garde le dossier depuis 2010 jusqu'à ce jour alors que les faits sont avérés?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Licenciement fondée sur une pétition
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T17.678