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Petition pour tenue AGE

Question de assocassoc le 27/04/2011 à 14h11
Dernière réponse le 28/04/2011 à 18h24
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Bonjour, J'aimerai connaître la procédure pour demander la tenue d'une AGE. Peut-on faire une petition ? si oui comment prouver le nombre de signataires ? Quel délai entre le réception de la pétition et la tenue de l'AGE ? Comment vérifier que l'ordre du jour correspond à l'attente de tous les adhérents (et qu'il n'est pas "orienté" par les membres du bureau
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3 réponses pour « 
Petition pour tenue AGE
 »
Réponse de canounet
Le 27/04/2011 é 17h03
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Relisez vos statuts ils contiennent peut-être un article là-dessus souvent il est stipulé qu'un quota de membres (la moitié, 1/3, 1/4 ou autre) puisse le demander la demande peut se faire sous forme de lettre collective signée par tous les demandeurs ou par lettres individuelles (garder copie) mais il faut que votre demande soit dûment motivée : manquement aux statuts, dérive financière, etc. vous devez alors exiger que ce soit cité à l'ordre du jour communiqué obligatoirement avec la convocation, avec l'éventualité de nouvelles élections (obligatoire aussi si l'AG doit voter) il n'y a pas de réglementation pour le délai entre réception et convocation, disons qu'un délai raisonnable de 15 jours maximum me semble correct le délai entre convocation et date de l'AG est celui donné dans vos statuts (s'il est précisé), sinon, on compte habituellement une quinzaine de jours au maximum donnez-moi d'autres précisions si vous voulez d'autres renseignements
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Réponse de assocassoc
Le 28/04/2011 é 16h31
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Merci beeaucoup pour cette réponse rapide Disposez vous d'un système de messagerie privée ou je pourrais vous exposer certains points que je ne voudrais pas apparaitre sur le site ?
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Réponse de canounet
Le 28/04/2011 é 18h24
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Vous pouvez m'envoyer un courriel sur : denis.jf@gmail.com c'est une boîte poubelle que j'utilise pour ne pas polluer ma boîte perso avec des pubs, mais j'irai voir si vous m'envoyer un message
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