Bonjour,
J'aimerai connaître la procédure pour demander la tenue d'une AGE. Peut-on faire une petition ? si oui comment prouver le nombre de signataires ?
Quel délai entre le réception de la pétition et la tenue de l'AGE ?
Comment vérifier que l'ordre du jour correspond à l'attente de tous les adhérents (et qu'il n'est pas "orienté" par les membres du bureau
Relisez vos statuts ils contiennent peut-être un article là-dessus
souvent il est stipulé qu'un quota de membres (la moitié, 1/3, 1/4 ou autre) puisse le demander
la demande peut se faire sous forme de lettre collective signée par tous les demandeurs ou par lettres individuelles (garder copie)
mais il faut que votre demande soit dûment motivée : manquement aux statuts, dérive financière, etc.
vous devez alors exiger que ce soit cité à l'ordre du jour communiqué obligatoirement avec la convocation, avec l'éventualité de nouvelles élections (obligatoire aussi si l'AG doit voter)
il n'y a pas de réglementation pour le délai entre réception et convocation, disons qu'un délai raisonnable de 15 jours maximum me semble correct
le délai entre convocation et date de l'AG est celui donné dans vos statuts (s'il est précisé), sinon, on compte habituellement une quinzaine de jours au maximum
donnez-moi d'autres précisions si vous voulez d'autres renseignements
Merci beeaucoup pour cette réponse rapide
Disposez vous d'un système de messagerie privée ou je pourrais vous exposer certains points que je ne voudrais pas apparaitre sur le site ?
Vous pouvez m'envoyer un courriel sur :
denis.jf@gmail.com
c'est une boîte poubelle que j'utilise pour ne pas polluer ma boîte perso avec des pubs, mais j'irai voir si vous m'envoyer un message