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Validité pétittion initiée par un élu

Question anonyme le 14/06/2012 à 19h47
Dernière réponse le 17/06/2012 à 22h42
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Bonjour, nous sommes un groupe de personnes et nous avons diffusé une pétition contre une décision de la mairie. L'adjoint chargé de cette décision à initié une contre pétition auprès de certains habitants de la commune. Ma question: Un élu peut-il être l'initiateur d'une pétition. Est-ce légal? Merci
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4 réponses pour « 
validité pétittion initiée par un élu
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2012 é 21h24
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Un élu et aussi un citoyen qui a les mêmes droits que vous pourquoi voudriez-vous l'empêcher de faire la même chose que vous ? reste à savoir qui a obtenu le plus de signatures
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Réponse anonyme
Le 14/06/2012 é 21h40
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Merci , je pense que nous avons plus de signatures.
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Réponse de canounet
Le 15/06/2012 é 01h00
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J'en suis heureux pour vous en fait, plus ou moins n'est pas important ce qui compte est que vous montriez qu'une partie non négligeable des administrés est mécontente de cette décision
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Réponse anonyme
Le 17/06/2012 é 22h42
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Merci à canounet, c'est bien sur notre objectif et nous espérons y parvenir.
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