670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Validité pétittion initiée par un élu

Question anonyme le 14/06/2012 à 19h47
Dernière réponse le 17/06/2012 à 22h42
[ ! ]
Bonjour, nous sommes un groupe de personnes et nous avons diffusé une pétition contre une décision de la mairie. L'adjoint chargé de cette décision à initié une contre pétition auprès de certains habitants de la commune. Ma question: Un élu peut-il être l'initiateur d'une pétition. Est-ce légal? Merci
Répondre
4 réponses pour « 
validité pétittion initiée par un élu
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2012 é 21h24
[ ! ]
Un élu et aussi un citoyen qui a les mêmes droits que vous pourquoi voudriez-vous l'empêcher de faire la même chose que vous ? reste à savoir qui a obtenu le plus de signatures
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/06/2012 é 21h40
[ ! ]
Merci , je pense que nous avons plus de signatures.
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/06/2012 é 01h00
[ ! ]
J'en suis heureux pour vous en fait, plus ou moins n'est pas important ce qui compte est que vous montriez qu'une partie non négligeable des administrés est mécontente de cette décision
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/06/2012 é 22h42
[ ! ]
Merci à canounet, c'est bien sur notre objectif et nous espérons y parvenir.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
validité pétittion initiée par un élu
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.92