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Une pétition des adhérents

Question de Don Diego de la vega le 22/05/2014 à 10h04
Dernière réponse le 22/05/2014 à 10h28
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Bonjour Une pétition des adhérents suffit elle pour déclencher une assemblée extraordinaire?
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1 réponse pour « 
Une pétition des adhérents
 »
Réponse de canounet
Le 22/05/2014 é 10h28
[ ! ]
Vous auriez pu poser votre question à la suite de nos autres échanges, mais ils sont très récents et je me souviens de la situation de votre asso grâce à votre pseudo là encore, il faut consulter les statuts si vous n'y avez pas accès, ils sont à disposition en préfecture à quiconque les demande généralement ils prévoient les modalités de convocation d'une AGE il s'agit souvent d'obtenir un quota d'adhérents ou d'élus qui l'exigent (le tiers, la moitié ou autre) ou une décision du président si rien n'est notifié dans vos statuts, une demande par pétition restera à l’appréciation du CA (Bureau) et du président il faut tout de même que les demandeurs aient des motifs (qu'il faudra présenter) suffisamment importants et graves le président devra alors noter ces sujets à débattre dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation, de même qu'un éventuel renouvellement des élus si vous le demandez aussi sachez que les décisions d'une AG sont incontournables (si elles respectent les statuts), qu'elle peut débattre de tous les sujets mais qu'elle ne peut voter que sur des points annoncés à l'ordre du jour
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