Licenciement d'un commun accord en collectivite

Question de nounours07 le 10/03/2012 à 11h32

[ ! ]

Peut-on envisager un licenciement de la part d'une collectivité territoriale ( CCAS) pour des raisons médicales ? Et si oui quels sont les modalités ( préavis...).

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

licenciement d'un commun accord en collectivite

3
réponses

Licenciement d'un accord commun

Suite à un litige avec mon directeur, je ne souhaite plus continuer à travailler dans mon entreprise
2
réponses

Frais de changement de résidence

Un agent public, muté d'une collectivité se situant en Métropole vers une collectivité de la Réunion
1
réponse

CDI dans la fonction publique

Bonjour, J'occupe un poste de technicien supérieur territorial en informatique (catégorie B) depu
3
réponses

Indemnités licenciement CDI fonction publique territoriale

Après 10 ans passés dans la même collectivité comme directrice de la communication, le nouveau maire
3
réponses

Mutation voie de détachement/avis défavorable

J'ai demandé une mutation par voie de détachement? Je suis fonctionnaire Etat (célibataire)et je sou
3
réponses

PRIME D' ANCIENNETE ET LICENCIEMENT

Je suis en préavis pour licenciement économique depuis le 1er novembre 08, j'aurai 9 ans d'anciennet
1
réponse

CDD à CDI dans la fonction publique territoriale

Bonjour, Je suis dans mon 2ème CDD de 3ans dans une collectivité territoriale après avoir occupé le
1
réponse

Remboursement demi-salaire en disponibilité d'office

Placé en disponibilité d'office pour raison de santé par la collectivité territoriale suite au refus
1
réponse

Indemnités maladie préavis de licenciement

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie. J'ai reçu ma notification pour licenciement qui
2
réponses

Licenciement de travail A.T

Licenciement suite a un A.T j'ai reçu ma lettre de licenciement dans combien de temps puis espérer a

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
653 réponses
Dernière page
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026 Mécanique
2 réponses
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 14/04/2026 Internet
62 réponses
Dernière page
Michel Vermeulen
Le 14/04/2026 Oeuvres d'art
88 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/04/2026 Bourse d'étude
825 réponses
Dernière page
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026 Caisse d'allocation familiale
1 réponse
Financement de projet de construction d'école.
Le 12/04/2026 Collège
32 réponses
Dernière page
Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
Le 11/04/2026 Chauffage
56 réponses
Dernière page
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026 Electroménager
2 réponses
Retour affectif réussi – une expérience qui a changé ma vie
Le 06/04/2026 Amour, couple
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Licenciement pour raisons médicales
Ouvrier (de droit privé), je serai bientôt licencié pour raisons médic...
Mutation France vers Suisse romande
Adjoint administratif principal 2e classe dans une collectivité territ...
Contractuels & SFT, obligations de versement
La collectivité territoriale emploie des salariés de droits privés sou...
D'un CDD à un CDI collectivité territoriale
Bonjour, J'arrive à la fin de mon 2eme CDD dans une collectivité terr...
Refus mutation raisons médicales
Bonjour, Je suis enceinte de 7 semaines et mon boss me propose une...
Reclassification Collectivité Territoriale
Je suis secrétaire (catégorie C) dans une collectivité, j'ai obtenu mo...
Absence de la collectivité territoriale
étant fonctionnaire d'état à la retraite,combien de jours suis-je auto...
Discrimination à l'embauche
En 2005, j'ai obtenu un CDD dans une collectivité territoriale, en 200...
Demande détachemt et préavis en tant que stagiaire
Je fais construire ma maison dans un autre département que celui où je...
Préavis , licenciement cas de reprise personnel
J'ai le cas suivant 7 personnes âgées sont employeurs de 7 employés...

Posez votre question maintenant !