Licenciement d'un commun accord en collectivite

Question de nounours07 le 10/03/2012 à 11h32

[ ! ]

Peut-on envisager un licenciement de la part d'une collectivité territoriale ( CCAS) pour des raisons médicales ? Et si oui quels sont les modalités ( préavis...).

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

licenciement d'un commun accord en collectivite

3
réponses

Licenciement d'un accord commun

Suite à un litige avec mon directeur, je ne souhaite plus continuer à travailler dans mon entreprise
2
réponses

Frais de changement de résidence

Un agent public, muté d'une collectivité se situant en Métropole vers une collectivité de la Réunion
1
réponse

CDI dans la fonction publique

Bonjour, J'occupe un poste de technicien supérieur territorial en informatique (catégorie B) depu
3
réponses

Indemnités licenciement CDI fonction publique territoriale

Après 10 ans passés dans la même collectivité comme directrice de la communication, le nouveau maire
3
réponses

Mutation voie de détachement/avis défavorable

J'ai demandé une mutation par voie de détachement? Je suis fonctionnaire Etat (célibataire)et je sou
3
réponses

PRIME D' ANCIENNETE ET LICENCIEMENT

Je suis en préavis pour licenciement économique depuis le 1er novembre 08, j'aurai 9 ans d'anciennet
1
réponse

CDD à CDI dans la fonction publique territoriale

Bonjour, Je suis dans mon 2ème CDD de 3ans dans une collectivité territoriale après avoir occupé le
1
réponse

Remboursement demi-salaire en disponibilité d'office

Placé en disponibilité d'office pour raison de santé par la collectivité territoriale suite au refus
1
réponse

Indemnités maladie préavis de licenciement

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie. J'ai reçu ma notification pour licenciement qui
2
réponses

Licenciement de travail A.T

Licenciement suite a un A.T j'ai reçu ma lettre de licenciement dans combien de temps puis espérer a

Les dernières réponses publiées

Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 1 minute PMSS
9 réponses
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Il y a 37 minutes Invalidité
16 réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Il y a 38 minutes Réparation
13 réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Il y a 9 heures Chaudière gaz
40 réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Il y a 11 heures Sujets
16 réponses
Donation de pere en fils en algerie ?
Il y a 1 jours Héritage et succession
116 réponses
Dernière page
Suisse: Offre de prêt entre particulier en suisse a Geneve,Lausanne,
Il y a 1 jours Visa de conjoint
9 réponses
Quelqu'un pourrait me traduire "3lik" et "ya"? Merci.
Il y a 1 jours Arabe
39 réponses
Dernière page
Retrouver l'adresse de mon amie de vacances
Le 08/07/2026 Avis de recherche
12 réponses
Avoir des adresses msn de stars
Le 08/07/2026 Musique
11 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Licenciement pour raisons médicales
Ouvrier (de droit privé), je serai bientôt licencié pour raisons médic...
Mutation France vers Suisse romande
Adjoint administratif principal 2e classe dans une collectivité territ...
Contractuels & SFT, obligations de versement
La collectivité territoriale emploie des salariés de droits privés sou...
D'un CDD à un CDI collectivité territoriale
Bonjour, J'arrive à la fin de mon 2eme CDD dans une collectivité terr...
Refus mutation raisons médicales
Bonjour, Je suis enceinte de 7 semaines et mon boss me propose une...
Reclassification Collectivité Territoriale
Je suis secrétaire (catégorie C) dans une collectivité, j'ai obtenu mo...
Absence de la collectivité territoriale
étant fonctionnaire d'état à la retraite,combien de jours suis-je auto...
Discrimination à l'embauche
En 2005, j'ai obtenu un CDD dans une collectivité territoriale, en 200...
Demande détachemt et préavis en tant que stagiaire
Je fais construire ma maison dans un autre département que celui où je...
Préavis , licenciement cas de reprise personnel
J'ai le cas suivant 7 personnes âgées sont employeurs de 7 employés...

Posez votre question maintenant !