Bonjour,
Je suis dans mon 2ème CDD de 3ans dans une collectivité territoriale après avoir occupé le même poste pendant 5 ans en emploi jeune (droit privé). Je suis en phase d'accepter un poste à responsabilité plus importante dans la même collectivité avec un nouveau contrat de 3 ans qui serait signée. Je m'intérroge et souhaite savoir si pour obtenir un CDI après 6 années de CDD, il faut impérativement que ces 6 années soient au même poste et dans la même colectivité. Dans ma situation, en 2013, j'aurai 6 années de CDD dans la même collectivité mais à 2 postes différents.
Je vous remercie par avance pour vos réponses construites à partir de textes de lois ou jurisprudences.
Bonjour,
pour obtenir un CDI il faut effectivement avoir été au même poste, au même grade, dans la même fonction pdt 6 ans. C'est pourquoi les DRH proposent souvent des postes à responsabilité, pour avoir la possibilité de l'utiliser contre vous en cas d'une demande de CDI.
Ah la fonction publique !