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Indemnités licenciement CDI fonction publique territoriale

Question anonyme le 22/02/2015 à 08h53
Dernière réponse le 22/02/2015 à 20h53
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Après 10 ans passés dans la même collectivité comme directrice de la communication, le nouveau maire m'a demandé de partir pour des motifs de mésentente avec l'un des maires adjoints (curieux, je n'avais pas l'impression d'avoir des problèmes relationnels). Hors de question de démissionner ! Il m'a fixé un ultimatum pour cet été. Licenciement ???? Je me suis renseignée sur mes droits et je me pose une question concernant les indemnités de licenciement à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse. Il est mentionné que l'indeminité n'est pas due si je retrouve un poste similaire immédiatement. Que veut dire immédiatement ? Quel délai cela prévoit-il ? Rien n'est spécifié. Est-ce que si je retrouve un poste un mois plus tard, je devrai rembourser le indemnités de licenciement ? Merci.
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3 réponses pour « 
Indemnités licenciement CDI fonction publique territoriale
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Réponse de canounet
Le 22/02/2015 é 09h29
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Mésentente ? votre travail est-il mis en cause ou s'agit-il seulement d'atomes crochus entre cet adjoint et vous ? votre tête ne lui revient-elle pas ? dans ce dernier cas,l'injonction du maire apparaît comme scandaleuse, surtout par rapport à une personne qui pourrait démissionner même sans motif ou être éjectée à la prochaine élection si vous êtes bien dans votre poste et pouvez tout de même supporter cet adjoint, vous n'avez pas à vous poser la question de votre départ je suppose que vous êtes agent contractuel il ne faut surtout pas démissionner et attendre un éventuel licenciement qui vous permettra d'avoir un préavis et de toucher des indemnités (2 mois seulement à ce que j'ai trouvé) seuls une faute professionnelle ou votre remplacement par un agent titulaire ou encore l'intérêt du service (à démontrer ! ) sont des motifs de licenciement, vous ne pouvez être jeté comme cela seul cas où ces indemnités ne seraient pas versées : si vous trouviez - immédiatement, c'est-à-dire sans aucun délai - un emploi équivalent dans les services de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics une fois versées, ces indemnités ne sont pas remboursables tenez-nous au courant de la suite
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Réponse anonyme
Le 22/02/2015 é 18h12
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Il s'agit bien d'atomes crochus. Je pense surtout qu'ils ont un ami à placer. Les dernières embauches dans certains services vont dans ce sens. Ne pouvant être attaquée sur mon travail, je ne compte pas démissionner. Et s'ils veulent me licencier, je verrai quelles raisons ils invoquent. En tout cas merci pour votre réponse, cela me donne une idée plus claire de cette question "d'immédiat" entre deux postes. En revanche, pour le montant, j'ai vu sur le site du gouvernement que les agents contractuels en CDI ont le droit à la moitié d'un salaire mensuel X le nombre d'années passées dans la collectivité.
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Réponse de canounet
Le 22/02/2015 é 20h53
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J'avais lu par ailleurs cette histoire de 2 mois qui m'a surpris, mais vous avez sans doute raison, j'aurais dû vérifier car la plupart des conventions collectives prévoient au moins 1/4 de mois par année d'ancienneté
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