670 538
questions
1 494 215
réponses
1 461 295
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Limite à la location de locaux/bureau
Tweeter
Question anonyme le 19/09/2009 à 23h22
[ ! ]
Bonjour, j'aimerai savoir si le fait de vivre dans un local reservé à la base aux usages commerciaux, constitue une fraude aux yeux de la loi. d'avance, merci de votre éclairage.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
limite à la location de locaux/bureau
»
8
réponses
Un couple peut-il être élu dans le bureau
Bonjour, Nous faisons partie d'une petite association Loi 1901. Notre bureau est constitué d'un Pré
4
réponses
Documents à fournir pour partage heritage
Notre pere est décédé et a laissé une construction de 3 étages non finies .Nous sommes 3 soeurs 3
2
réponses
Bail de location d'atelier non commerciaux
Bonjour, Je suis à la recherche d'un bail pour la location d'un local pour une personne qui souhait
2
réponses
Impots locaux association loi 1901
Bonjour.Nous sommes un club de billard fraçais ,association loi de 1901.Nous louons des locaux qui s
1
réponse
Comment établir une grille de commissions aux commerciaux?
Domaine d'activité: Location Longue Durée des véhicules * Quelles sont les performances sur lesquel
1
réponse
Droit d utilisation de parties communes
Bonjour, J'ai ouvert un restaurant il y a deux ans dans des locaux commerciaux dont je suis propr
8
réponses
Sous location de ses bureaux par une association
Bonjour, Nous sommes 2 professions lébérales, nous louons (bail professionnel) actuellement des l
1
réponse
Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .
Bonjour, Un terrain constructible est bordé par: -Une limite séparative au nord. -Une voie publi
1
réponse
La valeur d'une ancienne donation de local a alger
C'est deux frères qui travaillaient ensembles (des forgerons) dans un local a bab el oued, alger ils
2
réponses
Communication de nouveau bureau
Suite à l'assemblée générale et conformément aux stauts de l'association, le bureau constitué. Qui d
Les dernières réponses publiées
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Il y a 1 minute
Lave-vaisselle
33
réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Il y a 3 heures
Concours et examens
43
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
281
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 6 heures
Amitié
421
réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025
Voyance
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 01/04/2025
Bourse d'étude
636
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Delai de prevenance juridique
Quel est le delai de prevenance juridique dans le preavis conforme aux...
BAIL DE LOCATION MAISON
Bonjour Mon propriétaire m a donné congé en Novembre 2006 pour Mars 2...
Chercher moi la solutions de cet excercice science
Bonjour aidées moi pour corriger cet excercie de science naturelle gé...
Information primes
Quels genres de primes peut-on trouver dans une fiche de salaire d'un...
Frais de transport domicile-lieu de travail
Bonjour, Je m'interroge sur l'etendue de la nouvelle loi relative aux...
Locaux commerciaux
Calcul de l'indice pour vente d'un local commercial...
Locataire d'un local commercial, changement dans les apl?
Bonjour, Bénéficiant de l'apl pour mon logement (en location), j'ai...
Je voudrais savoir mes origines
Voila en detailma question ma mère vient de republique tchèque mon pèr...
Marocains ! Bourses d etudes et inscription aux universités allmandes
Le bureau de la FV2R basé a Rabat ( Maroc ) lance son programme de 201...
Location d'un local de la mairie
Bonjour, je souhaite créer un restaurant dans ma ville. le local q...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par