670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Limite à la location de locaux/bureau
Tweeter
Question anonyme le 19/09/2009 à 23h22
[ ! ]
Bonjour, j'aimerai savoir si le fait de vivre dans un local reservé à la base aux usages commerciaux, constitue une fraude aux yeux de la loi. d'avance, merci de votre éclairage.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
limite à la location de locaux/bureau
»
8
réponses
Un couple peut-il être élu dans le bureau
Bonjour, Nous faisons partie d'une petite association Loi 1901. Notre bureau est constitué d'un Pré
4
réponses
Documents à fournir pour partage heritage
Notre pere est décédé et a laissé une construction de 3 étages non finies .Nous sommes 3 soeurs 3
2
réponses
Bail de location d'atelier non commerciaux
Bonjour, Je suis à la recherche d'un bail pour la location d'un local pour une personne qui souhait
2
réponses
Impots locaux association loi 1901
Bonjour.Nous sommes un club de billard fraçais ,association loi de 1901.Nous louons des locaux qui s
1
réponse
Comment établir une grille de commissions aux commerciaux?
Domaine d'activité: Location Longue Durée des véhicules * Quelles sont les performances sur lesquel
1
réponse
Droit d utilisation de parties communes
Bonjour, J'ai ouvert un restaurant il y a deux ans dans des locaux commerciaux dont je suis propr
8
réponses
Sous location de ses bureaux par une association
Bonjour, Nous sommes 2 professions lébérales, nous louons (bail professionnel) actuellement des l
1
réponse
Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .
Bonjour, Un terrain constructible est bordé par: -Une limite séparative au nord. -Une voie publi
1
réponse
La valeur d'une ancienne donation de local a alger
C'est deux frères qui travaillaient ensembles (des forgerons) dans un local a bab el oued, alger ils
2
réponses
Communication de nouveau bureau
Suite à l'assemblée générale et conformément aux stauts de l'association, le bureau constitué. Qui d
Les dernières réponses publiées
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Il y a 1 minute
Chauffage
145
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 03/05/2024
Bourse d'étude
123
réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024
Héritage et succession
7
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024
Héritage et succession
46
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 02/05/2024
Zoologie
60
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024
Théatre
44
réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024
Retraite
31
réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024
Cotisations
22
réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024
Demarches administratives
45
réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024
Contrat et abonnement
240
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Delai de prevenance juridique
Quel est le delai de prevenance juridique dans le preavis conforme aux...
BAIL DE LOCATION MAISON
Bonjour Mon propriétaire m a donné congé en Novembre 2006 pour Mars 2...
Chercher moi la solutions de cet excercice science
Bonjour aidées moi pour corriger cet excercie de science naturelle gé...
Information primes
Quels genres de primes peut-on trouver dans une fiche de salaire d'un...
Frais de transport domicile-lieu de travail
Bonjour, Je m'interroge sur l'etendue de la nouvelle loi relative aux...
Locaux commerciaux
Calcul de l'indice pour vente d'un local commercial...
Locataire d'un local commercial, changement dans les apl?
Bonjour, Bénéficiant de l'apl pour mon logement (en location), j'ai...
Je voudrais savoir mes origines
Voila en detailma question ma mère vient de republique tchèque mon pèr...
Marocains ! Bourses d etudes et inscription aux universités allmandes
Le bureau de la FV2R basé a Rabat ( Maroc ) lance son programme de 201...
Location d'un local de la mairie
Bonjour, je souhaite créer un restaurant dans ma ville. le local q...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par