Sous location de ses bureaux par une association

Une assoc est obligatoirement une entreprise sans but lucratif, c'est la base même de la loi de 1901 ce montage ne peut fonctionner en asociation, il faut voir avec un autre système de toutes façons, si votre propriétaire vous en donne l'autorisation (avenant écrit au bail) vous pouvez très bien sous-louer ccomme il vous plaira, à condition de le déclarer

Merci beaucoup pour votre réponse. Notre but n'ést pas de faire de l'argent mais de simplement répartir le loyer entre tous les occupants. Nous allons explorer d'autres pistes. Merci encore.

J'avais bien compris vos motifs puisque de toutes façons les montants des loyers revenaiant au propriétaire mais depuis j'ai réfléchi à la question et je vais me renseigner pour voir dans quelle mesure une assoc pourrait éventuellement intervenir il faut tellement se méfier avec les services fiscaux qu'il vaut mieux être sûr de son fait

Merci beaucoup, c'est vraiment gentil de votre part.

Bonjour, je suis en profession libérale et nous rencontrons le meme probleme avec ma collegue : nous louons a un propriétaire qui nous autorisait à sous louer (spécifié dans le bail professionnel). Dans le but de réduire notre loyer, nous avons décidé de co-louer avec d'autres professions libérales. Nous en avons informé le propriétaire qui nous impose désormais de créer une structure juridique afin de n'avoir qu'un seul interlocuteur... Nous pensions egalement passer par une association de loi 1901 mais nous ne savons pas si cela nous est possible. Nous avons abandonné l'idée de creer une SEP ou SCM, en raison du financement que cela reclame (nous sommes en debut d'activité)... seriez vous ok pour que nous puissions echanger sur les differentes recherches , reponses obtenues et éventuellement solutions trouvées ? je vous laisse mon adresse mail: sophro-therapie@orange.fr abientot

Après quelques recherches, je confirme qu'une association ne pouvant être inscrite au registre du commerce ne peut donc bénéficier d'un bail commercial il vous faut trouver une autre formule pour laquelle je suis incapable de vous donner des renseignements

Tant pis pour l'association, dans tous les cas merci beaucoup pour ces informations. Bien cordialement.

Je mets ce post de côté et si j'ai des infos intéressantes je vous fais signe