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Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .

Question anonyme le 15/07/2018 à 16h19
Dernière réponse le 15/07/2018 à 19h46
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Bonjour, Un terrain constructible est bordé par: -Une limite séparative au nord. -Une voie publique (rue) à l'Ouest. -Une voie publique(rue) au Sud. -Une voie publique (boulevard) à l'Est mais avec un emplacement réserve et une marge de recul qui vient en limite du coté Est du terrain. Questions: 1- Ce terrain est il bordé par deux ou trois voies publiques? 2- La limite Est du terrain de l'emplacement réservé est elle une limite séparative aboutissant dans la rue du Sud auquel cas soumise à l'article UB 7 du P.L.U. ou la limite de la marge de recul de l'emplacement réservé qui se confond avec la limite Est du terrain et dans ce cas soumise à l'article UB 6 du P.L.U. J'espère avoir été clair! Merci pour votre éclairage sur la possibilité règlementaire d'une maison
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1 réponse pour « 
Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .
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Réponse de tintin257
Le 15/07/2018 é 19h46
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Le mieux c'est de vous renseigner en mairie au service de l'urbanisme. Vous pouvez demander à consulter le document d'urbanisme.
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