Bonjour,
Un terrain constructible est bordé par:
-Une limite séparative au nord.
-Une voie publique (rue) à l'Ouest.
-Une voie publique(rue) au Sud.
-Une voie publique (boulevard) à l'Est mais avec un emplacement réserve et une marge de recul qui vient en limite du coté Est du terrain.
Questions:
1- Ce terrain est il bordé par deux ou trois voies publiques?
2- La limite Est du terrain de l'emplacement réservé est elle une limite séparative aboutissant dans la rue du Sud auquel cas soumise à l'article UB 7 du P.L.U. ou la limite de la marge de recul de l'emplacement réservé qui se confond avec la limite Est du terrain et dans ce cas soumise à l'article UB 6 du P.L.U.
J'espère avoir été clair!
Merci pour votre éclairage sur la possibilité règlementaire d'une maison