C'est deux frères qui travaillaient ensembles (des forgerons) dans un local a bab el oued, alger ils se partagaient le travail mais le local etait sous le nom du plus agé des deux ce dernier a fait une donation a son frère de la moitié car les deux y travaillaient mtnt les deux frère sont morts (allah yerhamhom) et leurs enfants occupent le local le probleme aujord'hui c'est que deux des fils du grand frères se disent seuls heritiers du local et envisagent de le vendre la question c'est sont-ils vraiment les seuls heritiers ? Est-il vrai que la donation ne vaut rien aux yeux de la loi ? leurs cousins les fils du bénéficiaire peuvent-ils faire qq chose en sachant qu'ils ont en main la donnation(le papier) et des temoins du fait que les frère travaillaient ensemble et pas l'un chez l'autre? Merci d'avance j'attend la réponse avec impatience
Bonjour,
une donation d'un bien immobilier fait à main levé n'a aucune valeur juridique,cette dernière doit être faite auprès d'un notaire en Algérie.
d’après l'article 206 du code de la famille:l'acte de donation se forme par l'offre et l'acceptation et se complète par la prise des possessions et l'observation des dispositions de l'ordonnance relative à l'organisation du notariat quant aux immeubles...
Bien cordialement.