Bonjour,
Nous faisons partie d'une petite association Loi 1901. Notre bureau est constitué d'un Président, d'un Président adjoint, d'une secrétaire et d'une comptable. Une de nos adhérente nous certifie qu'il est interdit aux couples d'être tous les deux élus dans le bureau. Nous souhaiterions savoir si c'est exact et quel texte s'y réfère. Merci de nous fournir tout renseignement à ce sujet.
Toute personne est libre d'adhérer à une(ou plusieurs associations
la qualité de membre ouvre la possibilité d'être élu comme dirigeant
il n'y a donc aucune incompatibilité entre le fait d'être mariés, de la même famille ou encore concubins ou amis très chers, pour 2 membres accédant à ces fonctions
les autres membres par l'intermédiaire du CA et de l'AG doivent cependant veiller au cas où une main mise serait effectuée sur l'association aux bénéfices de personnes liées entre elles
En fait, il faut être plus nuancé et bien distinguer "Comité Directeur" et "bureau".
Les deux membres d'un couple (au sens le plus large) peuvent parfaitement faire
partie du Comité directeur mais un seul peut occuper une fonction dans le bureau.
Autrement dit, il est malsain, par exemple, que le couple soit Président et Trésorier dans le même bureau ou encore Secrétaire et Trésorier.
Cette disposition est fréquente dans les Réglements Intérieurs des Associations loi 1901.
Cordialement.
Nous sommes un couple qui jouons de la musique en amateur et nous voudrions créer une association .. comment répartir les roles de président, secrétaire et trésorier et en avons nous le droit ?
Bj, je faisait partie d'une chorale amateur bien sur notre présidente dcd. Cette chorale a était reprise par 3 personnes de la chorale une trésorière fraîchement nommée et un couple. comme personne a l'élection n' a voulu reprendre et en accord avec les choristes ( pas tous puis que certains étaient absents) le mari s'est mis président et son conjoint secrétaire en avaient t-'ils le droit?
Mon mari et moi venons de créer une association, mon mari et Président et moi secrétaire avec d'autres membres dans le bureau. Il n'est pas interdit à un couple de faire parti du même bureau dans la même association.