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Limite de propriété et sente pietonne

Question anonyme le 04/08/2009 à 15h48
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Je viens de déposer un permis de construire qui m'est refusé car le pignon droit de la maison est en limite de la sente pietonne, . Ya t'il des dérogations et quelle est la loi qui encadre cette sebte mercu pour vos réponses
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