Je suis propriétaire d'une maison d'habitation construite vers 1870 en limite de propriété. Mon voisin a planté il y a quelques années un romarin qui semble provoquer des dégâts sur le drainage de ma maison (taux d'humidité important dans le mur) et refuse de l'arracher sous prétexte qu'il est planté à 50 cm du mur de ma maison.
Malgré cette loi sur les distances à respecter lors d'une plantation, n'existe t-il pas une autre loi permettant de mettre en avant la sauvegarde d'un ouvrage ?
Si ce romarin est planté en axe à 0.50 m de la limite de propriété et ne dépasse pas la hauteur de 2 m, il est "conforme". Par contre rien ne vous empêche de couper à l'aplomb de votre limite de propriété les racines qui viennent dégrader à priori vos installations.