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Maison en limite de propriete

Question de wilgates21 le 04/04/2011 à 16h06
Dernière réponse le 01/08/2011 à 17h51
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Mon voisin a son terrain plus elever que le mien il veut pour le mettre de niveau mettre de la terre le long de mon pignon de maison qui est en limite de propriete sur une hauteur de 40 cm en a t il le droit?
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5 réponses pour « 
maison en limite de propriete
 »
Réponse de canounet
Le 04/04/2011 é 16h38
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Il n'a pas le droit de remblayer directement contre votre mur cela peut nuire à son intégrité (pas prévu pour) et provoquer de l'humidité chez vous il faut qu'il construise un muret se soutènement chez lui, juste en limite ou à quelques cm en prenant garde que son terrain soit drainé en effet, les eaux de ruissellement provenant du remaniement d'un terrain doivent être canalisée pour ne pas en faire subir de nuisances au voisin
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Réponse de wilgates21
Le 04/04/2011 é 19h38
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Il m'a parler de mettre une bache spéciale pour éviter l humidité cela suffit-il?
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Réponse de canounet
Le 04/04/2011 é 19h53
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Je vous répète qu'il n'a PAS LE DROIT de remblayer contre votre muR ce ne sera pas la mort pour lui quand même de construire un muret ensuite une bâche, même spéciale risque d'être insuffisante il faut qu'il révoit un drainage avant de remblayer
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Réponse de wilgates21
Le 01/08/2011 é 14h19
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La mairie m'a dit qu il avait le droit remblayer sur mon pignon alors a qui dois je faire confiance et existe t il un texte de loi qui stipule le contraire.
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Réponse de canounet
Le 01/08/2011 é 17h51
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Le remblai doit être effectué par un professionnel dans les règles de l'art : vérification de solidité, étanchéité, drainage, etc.
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