LIVRAISON EN FRANCE / FACTURATION CANADA / FACTURE TTC OU HT

Lorsque le bien est expédié ou transporté à partir de la France et quel que soit le lieu de destination, le lieu de la livraison est situé en France et la TVA française est donc applicable( sous réserve des exonérations prévues pour les livraisons intracommunautaires et pour les exportations).

Merci de votre réponse donc si j'ai bien compris, si je livre le Luxembourg, ma facture doit être en TTC, c'est bien ça ?

Non vous n'avez pas compris car j'avais mis entre paranthèse ( sous réserve des exonérations prévues pour les livraisons intracommunautaires et pour les exportations)et vous parliez d'une livraison en France .Si vous expédiez la marchandises au Luxembourg vous effectuez une livraison intracommunautaire qui peut être exonérée de la TVA française ( la livraison sera alors taxée par la société cliente au Luxembourg) si 4 conditions sont remplies :1)la livraison est effectuée à titre onéreux,2) le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel,3) l'acquéreur est un assujetti qui ne bénéficie pas au Luxembourg du régime dérogatoire autorisant à ne pas soumettre à la TVA les acquisitions intracommunautaires .En pratique vous pouvez considérer cette condition comme satisfaite dès lors que l'acquéreur vous fourni un numéro d'identification à la TVA au Luxembourg 4) le bien est expédié hors de France à destination du Luxembourg et doit pouvoir être justifié par tout moyen de preuve( document de transport , etc) Pour nous résumer il faut que votre client dispose d'un numéro d'identification à la TVA au Luxembourg pour que vous puissiez établir une facturation Hors taxe ( cela suppose que c'est lui qui soumet la marchandise à la TVA au Luxembourg ) car vous devez être en mesure de prouver qu'au moment de la livraison l'acquéreur était effectivement identifié à la TVA au Luxembourg ( copie de la DEB où est mentionnée l'opération )sinon appliquer la TVA française