Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Litiges administratifs

Calcul intérêt légal sur facture impayée

Question anonyme le 30/09/2009 à 09h15

[ ! ]

Règle de calcul sur facture de prestation de service établi le 12 novembre 2008 pour une intervention ponctuelle qui s'élève à 2170.00€ TTC facture à échéance le 12 novembre 2008. Merci de m'adresser votre réponse urgente. Cdlts

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

calcul intérêt légal sur facture impayée

2
réponses

Pénalités de retard

Je voudrais connaître le calcul des pénalités de retard, pour les appliquer sur une facture du 24/08
3
réponses

Facture impayée en tant que client

Un artisan me réclame facture impayée datant de déc 2008. Nous sommes en octobre 2011. Sachant que j
1
réponse

Délai facturation après relevé de compteur d'eau

Depuis que la Mairie de LAMALOU a signé un contrat d'affermage avec la Société RUAS, les relevés de
5
réponses

RECLAMATION D'UNE FACTURE IMPAYEE??

Je viens de recevoir une lettre de rappel d'une facture d'eau datant du 08/2008 alors que c'est l'or
5
réponses

Relance facture impayée de garderie

Bonsoir Je viens de recevoir une relance d une facture de garderie de ma fille de mai à juin 2010
1
réponse

Calcul des pénalités de retard facture client

Un facture du mois de mai impayée à ce jour, comment calculer les pénalité de retard à ce client ?
1
réponse

Tentative d'arnaque sur ma messagerie wanadoo

Suivi de votre facture impayée votre numéro adhésion: 817716 réf. mail : 13544 Bonjour, Nous vous
1
réponse

Facture de prestation de service reçue 4 ans après

Bonjour, Une société de chauffage est venue changer les radiateurs dans mon appartement en juin 201
9
réponses

Délai de prescription pour facture non reçue

Bonjour, Depuis novembre 2012, j'attends une facture de location concernant un amphithéâtre que j
1
réponse

Facture d'eau impayer

Je suis propriétaire mon locataire me laisse une facture d'eau de plus de 1000 euros le syndicat de

Les dernières réponses publiées

Un questionnaire sur le thé.
Il y a 1 minute Agriculture
1 réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Il y a 9 minutes
2 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 10 heures Zoologie
55 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024 Transcription de mariage
4247 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024 Bourse d'étude
122 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale
1 réponse
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation
9 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 26/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

FACTURE IMPAYEE
Y a t-il un délai légal pour relancer un client qui n'a pas payé sa fa...
Calcul pour pénalité de retard
Comment rédiger et calculer une facture pour pénalité de retard pour u...
Pénalité sur Prestation de transport
En tant normal, les absences ou les retards effectuées par un transpor...
Facture d'avoir
Comment constaté en SCF algérie la facture d'avoir de préstation ( ann...
Taux horaire intervention région centre
Bonjour, je viens de faire intervenir un artisan sur une installation...
Facture dacconnage douanier
Quelles sont les procedures de calcul d'une facture d'acconnage...
Facture impayee suite travaux non finis en 2008
Vous me dites de déposer plainte contre mon artisan puisque j'ai reçu...
Duplicata de facture
Le magasin leclerc est t'il obligé de me fournir un diplicata de factu...
DEDUCTION TVA
SI UNE FACTURE REGLER LE MOIS JUILLET ET J AI RECU LA FACTURE EN MOIS...
Facture impayée
Bonjour , je viens de recevoir une facture d'un examen médical impayé...

Posez votre question maintenant !