670 977
questions
1 498 837
réponses
1 461 524
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Litiges administratifs
Calcul intérêt légal sur facture impayée
Tweeter
Question anonyme le 30/09/2009 à 09h15
[ ! ]
Règle de calcul sur facture de prestation de service établi le 12 novembre 2008 pour une intervention ponctuelle qui s'élève à 2170.00€ TTC facture à échéance le 12 novembre 2008. Merci de m'adresser votre réponse urgente. Cdlts
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
calcul intérêt légal sur facture impayée
»
2
réponses
Pénalités de retard
Je voudrais connaître le calcul des pénalités de retard, pour les appliquer sur une facture du 24/08
3
réponses
Facture impayée en tant que client
Un artisan me réclame facture impayée datant de déc 2008. Nous sommes en octobre 2011. Sachant que j
1
réponse
Délai facturation après relevé de compteur d'eau
Depuis que la Mairie de LAMALOU a signé un contrat d'affermage avec la Société RUAS, les relevés de
5
réponses
RECLAMATION D'UNE FACTURE IMPAYEE??
Je viens de recevoir une lettre de rappel d'une facture d'eau datant du 08/2008 alors que c'est l'or
5
réponses
Relance facture impayée de garderie
Bonsoir Je viens de recevoir une relance d une facture de garderie de ma fille de mai à juin 2010
1
réponse
Calcul des pénalités de retard facture client
Un facture du mois de mai impayée à ce jour, comment calculer les pénalité de retard à ce client ?
1
réponse
Tentative d'arnaque sur ma messagerie wanadoo
Suivi de votre facture impayée votre numéro adhésion: 817716 réf. mail : 13544 Bonjour, Nous vous
1
réponse
Facture de prestation de service reçue 4 ans après
Bonjour, Une société de chauffage est venue changer les radiateurs dans mon appartement en juin 201
9
réponses
Délai de prescription pour facture non reçue
Bonjour, Depuis novembre 2012, j'attends une facture de location concernant un amphithéâtre que j
1
réponse
Facture d'eau impayer
Je suis propriétaire mon locataire me laisse une facture d'eau de plus de 1000 euros le syndicat de
Les dernières réponses publiées
Comment avoir une bourse gratuited'étude au canada
Il y a 1 minute
Immigration, émigration
3
réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute
Internet
246
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 minutes
Bourse d'étude
817
réponses
Dernière page
Et si l’invisible ne devait plus te faire peur… parce qu’il agit déjà
Le 29/01/2026
Psychologie, Psychiatrie
1
réponse
Pour vos besoins urgents, en vue de réaliser ,vos projets.
Le 29/01/2026
Retraite complémentaire
1
réponse
OCTROIE DE FINANCEMENT, rescoussecredit240@gmail.com
Le 29/01/2026
Mutuelle santé
1
réponse
.OCTROIE DE FINANCEMENT, rescoussecredit240@gmail.com
Le 29/01/2026
Assurance maladie
1
réponse
Financer vos activités, rescoussecredit240@gmail.com
Le 27/01/2026
Mutuelle santé
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 27/01/2026
Amitié
568
réponses
Dernière page
Comment suivre le remboursement mutuelle des far maroc de mes dossiers
Le 26/01/2026
Prestations sociales
52
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
FACTURE IMPAYEE
Y a t-il un délai légal pour relancer un client qui n'a pas payé sa fa...
Calcul pour pénalité de retard
Comment rédiger et calculer une facture pour pénalité de retard pour u...
Pénalité sur Prestation de transport
En tant normal, les absences ou les retards effectuées par un transpor...
Facture d'avoir
Comment constaté en SCF algérie la facture d'avoir de préstation ( ann...
Taux horaire intervention région centre
Bonjour, je viens de faire intervenir un artisan sur une installation...
Facture dacconnage douanier
Quelles sont les procedures de calcul d'une facture d'acconnage...
Facture impayee suite travaux non finis en 2008
Vous me dites de déposer plainte contre mon artisan puisque j'ai reçu...
Duplicata de facture
Le magasin leclerc est t'il obligé de me fournir un diplicata de factu...
DEDUCTION TVA
SI UNE FACTURE REGLER LE MOIS JUILLET ET J AI RECU LA FACTURE EN MOIS...
Facture impayée
Bonjour , je viens de recevoir une facture d'un examen médical impayé...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par