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SCI familiale et loi Scellier

Question anonyme le 01/10/2010 à 15h02
Dernière réponse le 17/08/2011 à 11h15
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Bonjour, Mes parents ont achete en Septembre 2009 un appartement en loi Scellier direct. Leurs remboursements sont assez importants et de mon cote, je cherche a faire un investissement en Scellier direct. Ainsi, nous aimerions creer une SCI familliale entre mes parents (50%) et moi (50%0 pour diviser l'effort d'investissement ainsi que les interets lies aux reductions d'impot. ma question: le dispositif Scellier reste-t-il valide apres creation d'une SCI familiale ? merci
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3 réponses pour « 
SCI familiale et loi Scellier
 »
Réponse de OuestDefiscalisation
Le 20/06/2011 é 10h53
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Bonjour, Le dispositif Scellier est tout à fait compatible avec une SCI familiale "transparente" Sous Réserve de ne pas dépasser le seuil des 300 000€, chacun bénéficiera d'une base de défiscalisation à hauteur de sa part dans le capital de la SCI ex : Vous détenez 25% des parts et le bien vaut 250 000€ Votre base de défiscalisation = 250 000€ *25% = 62 500€ Défiscalisation pour un achat BBC en 2011 : 62 500€ * 22% = 13 750€ Restant à votre disposition Equipe Ouestdefiscalisation
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Réponse anonyme
Le 17/08/2011 é 10h54
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Donc si je comprends bien, la SCI pour récupérer en cours de route le scellier acheté précédemment juste au nom des parents? pas de prob de transmission de bien en gardant le dispositif scellier?
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Réponse de OuestDefiscalisation
Le 17/08/2011 é 11h15
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Bonjour, Non, la SCI ne peut acheter l'appartement de vos parents et garder le dispositif Scellier. Par contre, vos parents peuvent vendre l'appartement, il faudra alors redonner l'avantage fiscal acquis depuis 2009. Vous pourrez dans un 2ème temps acquérir via votre SCI un appartement en loi Scellier qui sera réparti selon l'actionnariat de la SCI. restant à votre disposition Equipe OuestDefiscalisation
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