Location d'une villa à une administration

Question anonyme le 28/11/2008 à 19h32

[ ! ]

Je voudrais connaître le cadre juridique pour louer ma maison à un Hôpital public pour que ce dernier y installe une PMI ? En clair mes engagements ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Location d'une villa à une administration

2
réponses

Retractation d'un engagement de location

Lundi 29 septembre dernier, suite à la visite d'une maison vide à louer, ma fille a signé un engagem
1
réponse

Location dans le cadre de la loi besson

Bonjour,proprietaire d'un logement acquis neuf le 15/11/2001,loué dans le cadre du dispositif besson
3
réponses

Comment verifier que la location que j'ai louer n 'est pas une arnaque

J ai louer une villa avec contrat et numero DNI et je souhaite savoir si ce n'est pas une arnarque c
1
réponse

Location d'une maison

Mon proprietaire est en train de payer son credit de maison et nous venons de louer cette maison. no
2
réponses

Louer une maison pour des periode courte

Je voulais savoir quelle était la legislation concernant la location occassionnelle d'une maison,c'e
2
réponses

Location

Je souhaiterais louer un studio en meuble. J ai eu un contact avec une personne qui souhaiterait lo
9
réponses

Location maison a un parent proche

Bonjour je voudrais louer la maison de ma mére qui est la proprietaire je voudrais savoir les demar
1
réponse

Location hebdomadaire ou annuelle

Je souhaite louer une villa que je n 'utilise pas,dans le vaucluse.J'hésite entre les 2 options suiv
14
réponses

Compensntion entre charges et produits de loyers

On nous parle souvent de favoriser la mobilité professionnelle. Je suis propriétaire de ma maison pr
2
réponses

Location saisonnière de notre maison

Bonjour, Je souhaite louer ma maison (résidence principale) en location saisonnière. Pourriez-

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
653 réponses
Dernière page
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026 Mécanique
2 réponses
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 14/04/2026 Internet
62 réponses
Dernière page
Michel Vermeulen
Le 14/04/2026 Oeuvres d'art
88 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/04/2026 Bourse d'étude
825 réponses
Dernière page
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026 Caisse d'allocation familiale
1 réponse
Financement de projet de construction d'école.
Le 12/04/2026 Collège
32 réponses
Dernière page
Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
Le 11/04/2026 Chauffage
56 réponses
Dernière page
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026 Electroménager
2 réponses
Retour affectif réussi – une expérience qui a changé ma vie
Le 06/04/2026 Amour, couple
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Location d'une maison au conseil général
Je souhaite savoir si il est possible de louer une grande villa pour u...
Peyut-on vendre une villa suite a une location
Suite a un changement de situation proffessionnelle je suis obligee de...
Droit public et administration portuaire
Bonjour, je voudrais savoir quel est le champs d'application du droit...
Location d'une villa de 1000 M2 en Algérie Oran
Je souhaite louer ma maison de 1000 M2 avec un appartement attenant à...
Louer sa maison
Ras le bol des déplacements.........50km de bouchons tous les jour....
Location de villa
Offre de service - Location d’une villa Messieurs, Nous proposon...
Droit de porter plante pour prejudice?
J' ai eu une maison à louer le probleme c' est que la locataire en pla...
Location de maison
Je voudrais louer ma maison du portugal au touriste, est-ce possible?...
Retraite hôpital participant au service public
Bonjour, J'ai 57 ans je suis cadre infirmier actuellement en CDI dans...
Location saisonniere villa 200 m2
Peut on louer une maison de 200 m2 pour villégiature a 17 personnes. L...

Posez votre question maintenant !