Loi 1901, dénoncer un contrat

Relisez le contrat pour vérifier s'il y a des clauses de désistement

Merci pour votre réponse, mais pas de clause de désistement, sauf le cas de force majeure

Il n'y a pas de r"égime particulier pour une association, même s'il y a un nouveau Bureau l'association est liée, tant moralement que juridiquement toutefois vous pouvez limiter les dégâts et négocier avec l'orchestre à un moindre coût en arguant de votre insolvabilité et puis le contrat a sans doute été physiquement signé par l'ex-président, mais il y avait bien un CA ou un Bureau qui prenait des décisions conjointes, en particulier un trésorier qui devait rendre compte de la solvabilité de l'assoc tous sont impliqués du fait d'avoir pris - ou pas ! - leurs responsabilités et vous pouvez leur demander des comptes qu'ils soient ou pas encore dirigeants ou membres

Le problème, c'est que nous venons de découvrir ces contrats qui ont été signés à l'insu du bureau et du conseil d'administration. Après vérification,il n'y a eu aucune réunion à ce sujet, puisqu'il n'existe aucun procès verbal de réunion faisant état de cette demande, ni de feuille de présence à une quelconque réunion du bureau sur le choix de ces orchestres, La décision a été prise au mépris de l'association, et du seul fait de l'ancien président.

Dans ce cas vous pouvez dénoncer ce contrat qui ne lie que personnellement le Président puisqu'il a agit seul et que rien n'a été fait correctement il devra assumer ses responsabilités d'alors même s'il n'est plus dirigeant actuellement un compte rendu de réunion résumant les faits et décidant de cette décision sera précieux évidemment vous devez rapidement avertir les responsables de l'orchestre en question de l'irrégularité de la transaction qui vous conduit à ce renoncement et de l'implication personnelle de votre ex-président ils décideront ensuite s'ils se retournent ou non contre lui copies des comptes rendus de réunion, des échanges de courrier, méls, seront envoyées à l'ex-président

Merci canounet pour votre implication à ce post, ces éléments nous serons très précieux. Cordialement

Si vous avez d'autres problèmes n'hésitez pas à en faire part même si un avis extérieur peut être discutable, cela peut toujours ouvrir de nouveaux horizons