671 220
questions
1 502 400
réponses
1 461 634
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Loi d'amnistie

Question de ndoye le 24/01/2011 à 23h21
[ ! ]
Est ce qu'un récidiviste peut bénéficier d'une loi d'amnistie ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
loi d'amnistie
 »
  • 1
    réponse
    La légion d'honneur
    Mon père ancien militaire de l'armée française guèrre 14/18, bléssé par éclat d'obus le 24/02/1916 d
  • 2
    réponses
    Loi scellier rehabilitation
    Peut on beneficier de la loi scelier sur un appartement a rehabilite entierement il y a que 4 murs e
  • 3
    réponses
    Loi scellier
    Achat d'un terrain avec construction d'un immeuble de plusieurs appartements puis-je beneficier de
  • 1
    réponse
    Loi scellier
    J'ai déja acquis un appartement dans le cadre d ela loi scéllier au mois de Juin. Je souhaiterai mo
  • 1
    réponse
    Céder un appartement acheté sous la Loi Scellier
    Bonjour, J'ai acheté un logement dans le cadre de la loi Scellier ; la livraison de ce produit es
  • 2
    réponses
    Nouvelle loi retraite et plan amiante
    Je suis né le 22.06.1952 et je devais bénéficier d'un départ anticipé amiante le 01.04.2011, est-ce
  • 4
    réponses
    Loi de robien
    Quel loi fiscal dois-je utiliser pour l'achat d'un bien immobilier souscrit en 2005 loi de robien o
  • 2
    réponses
    Cumul emploi retraite
    Je suis retraité de la police nationale avec un taux de 64%. Donc j'ai été contraint de retrouver un
  • 1
    réponse
    Défiscalisation des heures complémentaires
    Je suis salariée en cdi à temps partiel comme auxiliaire de vie dans une association d'aide à domici
  • 1
    réponse
    Loi scellier et investissement locatif
    Pour répondre à l'ensemble de vos questions autour de la loi scellier ouj scellier-borloo, rendez-vo
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.972