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Loi scellier rehabilitation

Question de phil gab le 10/04/2009 à 12h41
Dernière réponse le 19/08/2009 à 23h09
[ ! ]
Peut on beneficier de la loi scelier sur un appartement a rehabilite entierement il y a que 4 murs et 3 fenetres pas de compteur electric pas d'arrivee d'eau pas de wc ...
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2 réponses pour « 
loi scellier rehabilitation
 »
Réponse de Elyxis
Le 12/04/2009 é 18h47
[ ! ]
Vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt dans le cas de la réhabilitation. Attention cependant de ne pas confondre rénovation et réhabilitation... Pour être éligible, vous devrez d'abord faire attester par un professionnel indépendant que le logement n'est pas décent, puis vous ferez faire les travaux, puis vous devrez enfin faire certifier que le logement à acquis la consistence du neuf une fois les travaux terminés. Les critères à respecter sont nombreux et stricts, renseignez vous bien.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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Réponse de Kmachine
Le 19/08/2009 é 23h09
[ ! ]
Le fait de bénéficier de la loi ne dépendra pas du nombre de murs et de fenêtre mais de l'avis de l'expert et ce à quoi vous destinez l'appartement.
Référence(s) :
<a href="http://www.defiscalisationderobien.com/loi-scellier.php" target="_blank">Scellier</a>
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