Loi de robien
Question anonyme le 01/07/2009 à 18h07
Dernière réponse le 17/12/2009 à 09h49
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Dernière réponse le 17/12/2009 à 09h49
Je suis proprietaire d'un terrain en zone C. Je désire faire construire une maison pour louer. Puis je bénéficier du dispositif de robien.
Le dispositif de robien sera t'il toujours valable en 2010 ?
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pour «
loi de robien
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Réponse de nana
Le 17/12/2009 é 09h49
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Le 17/12/2009 é 09h49
Le dispositif robien s'applique pour les constructions effectuées pendant toute l'année 2009, à condition que le permis de construire aie été déposé, pour la zone C, avant le 4 mai 2009. (circulaire rédigée en avril et parue au JO le 3 mai 2009). si le permis de construire a été déposé après le 4 mai, vous n'aurez droit à rien du tout. pour les zones A, B1, B2, vous avez le choix entre les deux dispositifs, mais le dispositif Scellier est beaucoup plus intéressant.
Référence(s) :
centre des impôts.
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