670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ma marraine a mis son chien heritier mais il est mort avant

Question anonyme le 11/06/2012 à 16h46
Dernière réponse le 11/06/2012 à 17h27
[ ! ]
Ma marraine a mis son chien en tant q'heritier a la spa mais il est mort avnt elle et elle n'a plus de famille est ce que le testament est nul est est ce que je peut heriter
Répondre
3 réponses pour « 
ma marraine a mis son chien heritier mais il est mort avant
 »
Réponse de canounet
Le 11/06/2012 é 17h04
[ ! ]
Si c'est en France, un animal ne peut être héritier votre marraine compte sans doute léguer ses biens à la spa et si votre marraine n'a aucun lien de parenté avec vous, vous ne pouvez en hériter que si elle fait un testament en votre faveur et seulement d'une partie si elle a des enfants, ou frères ou sœurs ou neveux
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 11/06/2012 é 17h22
[ ! ]
Bonjour, l'anonyme. Vous soulevez plusieurs points. ° Un notaire (seul professionnel qualifié en cette matière) a-t-il été saisi du règlement de cette succession ? ° Quel est votre lien de parenté (juridique)(Code Civil) avec votre "marraine" ? ° Nous ne sommes pas aux USA, et en droit français, les chiens (comme tous les autres animaux) sont classés "meubles". En langage commun, ce sont des "choses". Inaptes donc, à être détenteurs (pouvoir disposer)(donner, ou recevoir) de droits (au sens large). ° Par contre, la SPA, établissement recensé, juridiquement reconnue et agréée (administrativement-décret)(et fiscalement-CGI) comme potentielle bénéficiaire de libéralités (donations ou testaments); si elle est nominativement désignée par le testament, peut se prévaloir de sa qualité de "bénéficiaire du legs". Plus de détails seraient donc bienvenus. Bien à vous. P.-S. Hexagonalement parlant (en matière de droit), le prédécès du testataire (ici => canin) annule toute disposition testamentaire en sa faveur. On n'hérite pas du bénéfice d'un legs, qui s'éteint "ipso-facto" au décès de son bénéficiaire-titulaire. P.-P.-S. Quel est le goret, qui lui (marraine) aura fait rédiger un tel testament? __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 11/06/2012 é 17h27
[ ! ]
... Désolé, Canounet (Bonjour!); Mais (une fois de plus...), nos réponses se sont "croisées". Je suis ravi de constater leur quasi-identité-similitude de fond. BAV.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ma marraine a mis son chien heritier mais il est mort avant
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.891