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Ma part réservataire

Question de linda 33 le 07/11/2011 à 18h12
Dernière réponse le 09/01/2013 à 23h17
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Bonjour, Mon père est décédé en 1994 il a hérité de ma gd mère plusieurs appts qui ont été vendus de son vivant Ma mère a eu 1 enfant d'un précédent mariage Je suis fils unique Pas de ontrat de mariage , ma mère a choisi l'usufruit sur la totalité Au décès de mon père , la succession représentait 210.000 euros ( 2 comptes bancaires) 1/2 pour ma mère 1/2 pour moi Ma mère a donné la gestion à mon demi-frère et son fils (courtier en assurances) En 2007 ma mère rentre en MDR, me donne procuration des 2 comptes bancaires, son fils et petit fils, ne venant plus la voir Je constate que les comptes ont été entièrement vidés Puis par hasard, sur des renseignements demandés concernant une assurance vie, je découvre un 3ème compte bancaire qui existait où demeure mon demi-frère au nom de Mr & Mme (mes parents, non portés sur la déclaration de succession en 1994 J'ai de gros doutes " ma part réservataire à été dissimulé par ce compte. ensuite placé en AV" au profit du fils et neveu - Vous me direz en êtes vous sûre de ce que vous avancez ! oui car j'ai découvert d'autres malfaçon de sa part qui concernera cette fois, la succession de ma mère. Ma mère me doit une créance de 105.000 euros Ma question Comment Vais-je récupérer , ma part au décès de ma mère, puiqu'il lui restera en propre une maison qui sera partager cette fois avec mon neveu qui viendra en représentation de son père décédé l'annèe dernière. ? Merci pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter
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Réponse de Andy 91
Le 07/11/2011 é 19h37
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Bonsoir, C'est une histoire bien sordide comme il y en a souvent dans des familles. Votre père est décédé en 1994 et lors de la liquidation de la succession, votre mère a souhaité garder l'usufruit de l'héritage de votre père. En supposant que la maison appartient en bien propre à votre mère, la succession concerne les comptes bancaires des parents. Quels que soient les titulaires des comptes bancaires, la répartition des avoirs est 50% pour le père et 50% pour la mère. Vous avez donc hérité des 50% de votre père dont votre mère a gardé l'usufruit. Quand votre mère décèdera vous devrez récupérer l'héritage de votre père. Comme cet argent n'est plus sur les comptes bancaires, je pense que vous devriez pouvoir récupérer votre créance sur la valeur de la maison avant son partage. Pour ce qui concerne l'assurance vie, il n'est pas anormal que celle-ci n'a pas été rapportée à la succession de votre père.J'ai connu des cas similaires à la même époque, l'intérêt de l'AV était d'hériter sans payer de droits de succession. Comme celle-ci a été souscrite par M.et Mme ( vos parents ), elle doit dater d'avant le décès de votre père mais des versements ont pu y être effectués par la suite ...à vérifier. Je pense que vous devriez prendre conseil auprès de votre notaire. Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 09/01/2013 é 13h19
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Bonjour, mon Père est DCD il y a 5 ans, ma mère il y a 2 ans, je n' ai pas été invité aux obsèques. Il n'y a pas eu de règlement de succession suite au décés de mon Père, ma mère est DCD il y a 2 ans idem, également aucun règlement de succession, pas d' avantage de succession conjointes. Il y a des problèmes de succession avec mes frères et mes soeurs, concernant la succession, et l' impasse sur le mobilier ou ils ont fait main basse???? Ils veulent vendre, mais ne signerais que lorsque ces problèmes seront résolus et le dossier carres. Qu' en pensez vous, les conseils sont tres biens venus. Merci.
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Réponse de Andy 91
Le 09/01/2013 é 23h17
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Bonsoir, Il n'y a donc pas eu de liquidation de la succession de chacun de vos deux parents, normalement, cela aurait dû être fait au plus tard 6 mois après chaque décès. Et maintenant que vos frères et soeurs veulent vendre, il faudra bien régler les 2 successions. Si tout avait été fait dans les règles, au décès de votre père, un notaire aurait calculé la succession comme suit : - valeur des biens de votre père ( acquis avant le mariage ou hérités ) - 1/2 de la valeur des biens acquis par vos parents - 1/2 des avoirs sur les comptes bancaires et d'épargne des parents Ses enfants auraient alors eu la nue propriété de l'héritage et votre mère en aurait eu l'usufruit. Au décès de votre mère, l'usufruit ci-dessus s'est éteint et les enfants devaient avoir la pleine propriété de l'héritage de leur père mais également de l'héritage de leur mère. Et comme rien n'a été fait, un notaire doit maintenant liquider la succession des 2 parents. Alors que reste-t-il, un bien immobilier, de l'argent ( ? ) et les meubles ont disparu........ce qui est très courant dans de nombreuses familles ! Et pour liquider la succession, il faudra payer des frais de notaire, à répartir entre les héritiers. Normalement, vous auriez dû recevoir votre part de meubles, et je suppose que vos frères et soeurs ne voudront pas vous en donner, dans ce cas demandez une compensation. D'ailleurs, dans un premier temps, il faudra que chaque héritier signe le document liquidatif de la succession et ce n'est qu'après que le bien pourra être vendu. Comme votre problème n'est pas simple en raison de vos relations avec famille, je vous propose de continuer la discussion et ainsi à répondre aux questions que vous vous posez. Bien cordialement. Andy
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