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Nature de l'usufruit

Question anonyme le 17/01/2019 à 19h35
Dernière réponse le 17/01/2019 à 21h55
[ ! ]
Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.Après le décès de notre père, notre mère est devenue "légataire de l'usufruit sur l'ensemble des biens de la succession et usufruitière du quart des biens et droits mobiliers et immobiliers....,lequel usufruit se confond avec le bénéfice plus étendu du legs précité". Nous leurs filles devenions" habiles à se dire et porter héritières" de notre père ; ce qui nous a été traduit par nu-propriétaires. Aujourd'hui, après le décès de notre mère et passage chez le même office notarial (où a été établi une dévolution successorale), nous voulons faire le partage. Mais le notaire choisi pour cet acte nous signifie que la succession de notre mère n'a pas été faite ( sa 1/2 part de biens en commun avec notre père). Nous avons toujours pensé que notre mère était usufruitière de la totalité de la propriété agricole et nous- mêmes nu-propriétaires de la totalité de ladite propriété.Pouvez -vous éclaire notre lanterne?Merci
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1 réponse pour « 
nature de l'usufruit
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Réponse de Andy 91
Le 17/01/2019 à 21h55
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Bonsoir, Au décès de votre père, votre mère a choisi d'avoir l'usufruit sur l'héritage de votre père, les enfants ayant la nue propriété de ce même héritage. Comme les biens de vos parents étaient en commun, l'héritage laissé par votre père correspondait à la moitié de la propriété agricole. Ainsi, à la suite du décès de votre père, votre mère possédait la moitié des biens ainsi que l'usufruit sur l'autre moitié. Votre mère étant décédée, vous avez maintenant la pleine propriété de l'héritage laissé par père et vous héritez de votre mère, l'autre moitié de la propriété agricole. Le notaire doit donc faire un acte de succession pour l'héritage de votre mère. Est-ce maintenant plus clair pour vous ? Bien cordialement. Andy
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