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Maintien indemnités de transport ?

Question anonyme le 01/09/2008 à 09h24
Dernière réponse le 01/12/2008 à 18h33
[ ! ]
Bonjour, je suis agent de maitrise dans une en entreprise dépendant de la convention collective de la métallurgie de la haute savoie. je suis en arret, suite à un accident de travail, depuis trois mois. Depuis le début de mon arrêt, mon employeur ne me verse plus l'indemnité de transport. "Logique" diront certains, puisque je ne fais plus les trajets domicile-travail. Cependant, j'aimerais être sûr que cette prime ne doit pas être maintenue en cas d'accident du travail. Je ne trouve la réponse nulle part, ni dans les forums, ni dans la convention collective. Celle si dit simplement que les appointements nets doivent être maintenus par l'employeur. Ce qui n'est pas le cas puisque sans mon indelnité de transport, mes appointements nets diminuent de 150€ par mois. Je précise qu'il s'agit d'une indemnité soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. merci de bien vouloir m'éclairer...
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1 réponse pour « 
maintien indemnités de transport ?
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Réponse anonyme
Le 01/12/2008 é 18h33
[ ! ]
Vous ête au répos pour cause d'accident de travail. C'est légal, puisque au cours de ce congé maladie, votre contrat de travail est suspendu. Vous aviez droit à votre rémunération y compris l'indemnité de transport qui fait partir du salaire. C'est illégale de vous payer le salaire sans l'idemnité de transport alors que vous ne travaillez pas!!
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