Congés payés apres 3 ans arret maladie

Bonjour, L’article 27 de la convention collective Syntec (Bureau d’études techniques) précise que les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective sont considérées comme périodes de travail effectives et génère donc des congés payés. Les périodes garanties par l’employeur (les trois premiers mois) génèrent donc des congés payés. Le régime de prévoyance prévu par accord du 27 mars 1997 (Étendu par arr. 31 mars 1999, JO 10 avr., applicable le 1er jour du mois suivant l'extension, soit le 1er mai 1999) est obligatoire pour toutes les entreprises qui dépendent de la convention collective bureaux d'études. Or, ce régime de prévoyance assure un complément d'indemnités à hauteur de 80% du salaire brut. Dès lors que le régime de prévoyance assure ainsi un maintien de salaire (en tout ou partie puisque cette précision n'est pas apportée par la présente convention), alors le salarié continue d'acquérir des congés payés durant cette période également.

Bonjour, Pourquoi Certains disent 90 jours ? Y a t-il jurisprudence ? cdlt