670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mairie Demande d'abattage d'un arbre

Question anonyme le 18/02/2014 à 19h53
Dernière réponse le 18/02/2014 à 23h24
[ ! ]
Bonsoir J'ai demandé à la mairie d'abattre un arbre dans notre copropriété qui me gène, car il se trouve devant mon garage et cela gène pour me garer. Parfois si mon voisin se gare mal je ne peux meme pas rentrer dans mon garage, de plus les feuilles bouchent les gouttières et la résine abime mon véhicule. la mairie ne veut pas m'autoriser d'abattre cet arbre. est je une possibilité d'obliger la mairie à accepter ma demande ? est je un recours (article de loi) ou autres ? cordialement
Répondre
3 réponses pour « 
Mairie Demande d'abattage d'un arbre
 »
Réponse de Andy 91
Le 18/02/2014 é 20h31
[ ! ]
Bonsoir, Je ne comprends pas que vous ayez fait une demande à la mairie alors que l'arbre appartient à la copropriété ! Cependant, il y a de nombreux endroits où les arbres sont répertoriés et ou il est interdit de les abattre. Je crois qu'il faut regarder ce que dit que le règlement de votre copropriété. On peut supposer que l'arbre existait déjà quand votre garage a été construit donc vous étiez au courant de ce problème, il fallait donc en tenir compte à ce moment là. Maintenant, les feuilles posent des problèmes à tout le monde, il faut tout simplement faire élaguer votre arbre comme je viens de le faire faire pour 20 grands arbres. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/02/2014 é 20h42
[ ! ]
L'arbre appartient a la copropriété mais apparament pour abattre un arbre meme sur un terrain privé il faut demander à la mairie sous peine d'amende. Effectivement l'arbre est présent depuis un moment mais jusqu'a présent il ne posais pas de problème car au début cela ne nous gênais pas
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 18/02/2014 é 23h24
[ ! ]
Voici un article intéressant : http://daaf972.agriculture.gouv.fr/spip.php?article114 Si l'arbre risque de tomber sur votre garage lors d'une tempête, vous pouvez le faire abattre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mairie Demande d'abattage d'un arbre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.595