Bonjour
Voilà notre situation: nous habitons une maison située dans un angle de notre lotissement. Pour rentrer chez nous en voiture, nous devons passer entre le mur de notre voisine de gauche et la voiture de notre voisin de droite, car celui-ci se gare devant son garage.
Nous avons à peine la place pour passer. Il y a 2 mois, j'ai même abîmé toute la portière arrière gauche de ma voiture tellement j'avais dû serrer le mur pour passer. Cela m'a couté la franchise de mon assurance voiture.
Cela veut dire aussi que par exemple un camion de pompiers ou une ambulance ne peuvent pas passer. Notre voisin n'étant pas du tout coopératif, nous avons fait appel au syndic. Celui-ci nous a répondu que même si l'accès à notre maison était peu aisé, notre voisin avait le droit de se garer devant son garage.
Est-ce que vous pourriez me dire si il n'y a pas une loi qui l'oblige à nous laisser
une largeur de passage minimale, et si il n'est pas sensé toujours laisser un passage
pour les véhicules de sécurité?
Merci
Vous devez vous renseigner si ce passage est une partie commune privative du lotissement ou une voie communale
dans le cas d'une voie communale, adressez-vous à la mairie, c'est le maire qui est responsable de la circulation et du stationnement dans sa commune
si c'est une partie commune du lotissement, demandez à consulter le règlement de copropriété
il n'est pas normal qu'une voie de passage, une partie commune donc, puisse être utilisée abusivement par un des copropriétaires pas plus pour y déposer des objets personnels que pour l'utiliser pour un stationnement gênant
un passage correct pour un véhicule est habituellement fixé à 3m de largeur
une lettre R avec AR à votre syndic est nécessaire pour qu'il se préoccuppe de régler le problème
si rien ne change, n'hésitez pas lorsque vous recevrez la prochaine invitation à l'AG, à demander des précisions sur la question
vous devez le faire dans les règles, dans le cadre des questions diverses qu'on vous demande de communiquer suffisamment tôt
et la prochaine fois, serrez plutôt sur la voiture de votre voisin que sur le mur
s'il y a accrochage, les arrangements entre assurances prévoient que la responsabilité du propiétaire d'une voiture en stationnement gênant soit impliquée !
Merci beaucoup pour vos conseils. Je pense que nous allons demander à avoir le réglement complet de la copropriété.
Ce qui est sûr, c'est que nous avons bien moins de 3m de large pour passer. Je pense que nous allons mesurer précisement et peut-être prendre des photos.