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Abattage d'un noyer sans autorisation

Question de sergesonmar le 27/10/2009 à 10h46
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La RTE a mandaté une société d'abattage sur le parcours de la ligne.l'arbre en question un noyer de 40ans d'age était porté a abattre sur le domaine public, en réalité il est sur une parcelle privée. hors de l'axe de la ligne et sa hauteur ne justifiait pas un abattage les branches les plus hautes étaient a plus de 10mètres de la ligne;et aucune demande de pénétration dans le privé n'a été demandée. quelle suite a donner?
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