J'ai reçu en nue- propriété un terrain de mes parents.J'ai construit une maison dessus. Je suis en cours de divorce. La maison a été évaluée à 650000€ abstraction faite de l'usufruit initial sur le terrain. Doit-on prendre en compte l'usufruit pour l'évaluation de la valeur actuelle du bien et le calcul de la récompense. Si oui, quelles sont les modalités de calcul de l'usufruit et de la nue-propriété.
D'autre part le terrain qui était initialement constructible est passé en agricole. L'expert déduit de cette valeur de 650000€ , le prix du terrain déterminé ainsi :5000m2*6€ = 30000€. Ne pourrait-on pas considérer qu'il y a au moins 1000 m2 en constructible dans la mesure où c'est le minimum imposé pour une construction dans notre commune.