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Maladie cumul congés payés

Question de jonathan91 le 14/03/2015 à 14h08
Dernière réponse le 15/03/2015 à 12h10
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Bonjour, je sais que je perd mes 2,5 jours de congés si je suis en arrêt maladie pendant un mois entier mais sur un mois ou j'ai travaillé du 1er au 20 on me retire 0,5 jours je voudrai savoir si on a le droit? Car j'avais vu un article dont je me rapel vaguement ou il est stipulé qu'on ne pouvait pas retirer de jours si on a travaillé en entament le mois en cours mais je ne trouve plus cet article. Si quelqu'un pouvait l'éclairer je vous remerci
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6 réponses pour « 
maladie cumul congés payés
 »
Réponse de canounet
Le 14/03/2015 é 15h11
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Normal, je crois me rappeler que c'est un calcul au pro rata temporis des jours ouvrés
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Réponse de twingo91
Le 14/03/2015 é 19h23
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D'après ce qui suit, si vous avez travaillé 20 jours au cours d'un mois, vous avez droit à vos 2,5 jours de congés payés (lire les trois bases qui servent de calcul aux congés payés, voir surtout le cas 3). Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence . la cinquième semaine est décomptée à part . Pour le calcul des congés "d'été", la loi assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou 24 jours de travail : attention les 24 jours correspondent à une semaine de 6 jours . article L3141-4. Il faut retenir une équivalence de : - 22 jours pour une semaine de 5,5 jours - de 20 jours pour une semaine de 5 jours - de 16 jours pour une semaine de 4 jours trois bases de calcul existent donc : 1 - les mois entiers de travail accomplis de date à date : ex 1er Juillet - 1er Août / 13 Septembre - 13 Octobre / 21 Février - 21 mars. 2 - les périodes de 4 semaines complètes qui ne se suivent pas obligatoirement ex: 1 semaine en Juin, 1 en Juillet , 2 en octobre 3 - les périodes de 20 jours de travail qui ne se suivent pas obligatoirement. Chacune de ces bases de calcul donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés : la plus favorable doit être retenue. http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/5122-congés-payés-nombre-de-jours-auxquels-vous-avez-droit
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Réponse de canounet
Le 14/03/2015 é 21h46
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à vérifier, je ne sais pas si on peut mélanger les bases de calcul et je connais maints exemples du même style, sans savoir d'ailleurs si c'est légal
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Réponse de twingo91
Le 14/03/2015 é 22h18
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Non, il ne faut pas mélanger les bases de calcul, c'est la plus favorable au salarié qui doit être retenue, c'est indiqué.
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Réponse de canounet
Le 14/03/2015 é 22h35
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Donc si on prend la 3 peut-être que ce n'est pas la plus favorable pour le calcul de l'ensemble des congés de cette personne
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Réponse de twingo91
Le 15/03/2015 é 12h10
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Je comprends que l'employeur doit faire le calcul des trois façons et prendre le plus intéressant pour le salarié, comme pour calculer le montant des congés. Pour une personne qui a été en arrêt maladie au cours de la période de référence, certains employeurs ne s'embêtent pas et suppriment systématiquement les jours de congés par mois d'arrêt, alors qu'il ne faudrait pas. Vu que la loi est très mal appliquée et que les salariés, bien souvent, ne la connaissent pas, il est fait n'importe quoi au niveau des congés.
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