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Indemnités maladie, congés payés, travail effectif

Question de Cab75
Le 15/01/2009 à 14h13
[ ! ]
Bonjour à tous,
J'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je voudrais une confirmation de l'avis que je me suis fait avant d'envoyer un courrier à la caisse d'assurance maladie.

Problème :
l'assurance maladie doit-elle prendre en compte le montant de mes congés payés dans le calcul des indemnités ? (Mes congés payés = 10% des rémunérations annuelles)

La situation :
L'assurance maladie refuse de me payer 15 jours d'arrêt maladie car selon elle je n'ai pas travaillé assez pendant les mois précédents pour y prétendre.
Il faut soit :
- avoir, au cours des 3 mois précédent, 200 h de travail salarié ou assimilé
-soit avoir cotisé 1015 le SMIC dans les 6 mois précédents.

Jusque là je suis d'accord car j'ai pris beaucoup de congés sans solde et j'arrive à un total de 150 heures environ (au lieu des 200 heures demandées).


Ma contestation :
la loi assimile certaines absences à des périodes de travail effectif tels que les congés payés (Article L 223-4)

J'ai effectivement pris des congés payés pendant les 3 mois précédent ma maladie que l'assurance maladie ne prend pas en compte.
( je suis chauffeur de taxi salarié depuis 4 ans, salaire : environ le smic), les congés payés me sont payés une fois l'an et représentent un total de 10% de ma rémunération annuelle).
Mes congés NE FIGURENT PAS SUR LA FICHE DE PAIE en tant que jours effectifs MAIS UNIQUEMENT DANS LES COLONNES DE CALCUL. ( travaillé : 0 jours / rémunération : 1000 € )
Voilà, je crois, pourquoi l'assurance maladie ne prend pas ces jours en compte, bien que les montants de congés rémunérés figurent sur la fiche de paie du mois précédent ma maladie.

Problème :
- L'assurance maladie doit-elle réellement prendre en compte ces périodes de congés payés non détaillées ?
- L'Article L 223-4 du droit du travail suffit-il à motiver ma contestation ?

Question annexe :
- Puis-je exiger de mon employeur de faire figurer le détail des jours de congés payés sur mes fiches de paie ?


J'espère avoir correctement expliqué mon cas dont je n'ai trouvé aucun exemple dans toutes mes recherches. ^^

Merci d'avance et bonne journée à tous.
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