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Une maman divorcee abuse des droits de garde d'enfants

Question anonyme le 17/04/2011 à 16h53
Dernière réponse le 24/05/2012 à 10h28
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Je vous en supplie de me répondre et m'orienter ............ c'est urgent voila mon ex-femme me demande les papiers nécessaires pour faire un passeport a mon fils dont elle a la garde et vie avec elle, alors elle réclame les papiers et dit que c'est urgent, je lui pose la question ou va partir mon fils ? elle ne veux pas me dire je craint qu'elle est entrain de faire un dossier d'immigration et elle compte prendre mon fils de 8 ans avec elle, sans m'informer alors que je vie en arabie saoudite et que je part 2 fois par an juste pour voir mon fils. je vous jure que je suis un père responsable et que j'applique légalement tous ce qui a été écrit dans la feuille du jugement e divorce. y a t'il un papier que je peux faire pour l'obliger a m'informer si elle change d'adresse ( pays) salutation M. Abdelmadjid.
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2 réponses pour « 
une maman divorcee abuse des droits de garde d'enfants
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Réponse anonyme
Le 17/04/2011 é 23h31
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Bonjour Déménagement : l'autre parent doit être prévenu Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée On observe aussi que de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour voir davantage leurs enfants. Bien d'autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements : déménagement de l'un d'entre eux, mésentente de l'enfant avec un beau-parent… Notez que s'il décide de déménager, le parent chez lequel réside l'enfant doit prévenir l'autre. Faute de l'avoir fait dans un délai d'un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €. Saisir le juge aux affaires familiales Si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner. Quel que soit le motif à l'origine du changement, pour prendre sa décision le juge aux affaires familiales privilégie avant tout l'intérêt de l'enfant. Il s'appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu conclure avant ; les sentiments exprimés par l'enfant ; l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre; le résultat des expertises éventuellement effectuées ; les renseignements recueillis ; les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. L'enfant est-il "capable de discernement" ? Parfois, le juge demande à entendre l'enfant, dès lors qu'il est "capable de discernement" : il n'existe pas d'âge minimal (article 388-1 du Code civil). Le jeune a aussi la possibilité de demander à être entendu. "Généralement, au moment du divorce, les enfants n'osent pas s'exprimer, pour ne pas envenimer les choses. Mais une fois la tension retombée il arrive qu'ils manifestent leur envie de voir les modalités de résidence changer" Le juge doit alors vérifier que la parole de l'enfant n'est pas dictée par un adulte ou que sa demande correspond bien à la volonté des parents. Bien sûr, les réferences des codes ne correspondront pas à ceux de votre pays, prenez contact au plus vite avec un avocat qui sera vous guider et vous donner les articles correspondant à vos droits, voilà bon courage Mr Abdelmadjid. Cordialement.
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Réponse de molteni
Le 24/05/2012 é 10h28
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Le parent qui a la garde de l'enfant doit respecter, l'integralité de l'autre parent. Vous devez de toute urgence levé ce doute en portant plainte au commissarit ou gendarmerie et faire des mains courrantes de toute chose qui vous parez ilogique de la vie quotidiennne de l'enfant, pour prouvez que vous vous inquietez, et faire attention que la mére ne vous mette la pression pour vous pousser a la faute, pour nuire avec les liens entre vous et votre enfant. Il faut une autorisation de sortie de térritoir, fait en mairie, vous pouvez écrire en lettre AR au maire que vous vous oposé a la sortie de téritoire de votre enfant pour les raison suivante, Essayer , d'obtenir de l'autre parent par écrit les raisons de l'urgence. vous pouvez tres bien garder l'enfant pendant le voyage à l'étranger de l'autre parent, sans pour autant remettre en question le jugement et vous devez remettre l'enfant a l'autre parent, a son retour sans faire de dificulter. et partager la tache avec votre famille si elle est proche de chez vous pour vous aider ( grand-parent, ect... de confience) et de gardre le contacte entre l'enfant ou les enfants avec le parent eloigné par téléphone ect... Ce que je fait, je demande toujours au parent qui s'éloigne une attestation qui precise les dates l'endoit ou elle part en deux exemplaire et vous vous accepter de prendre en charge l'enfant pendant l'absence exeptionelle de l'autre parent pour rassuré tout le monde. c'est un engagement de bonne fois q'il faut respecter.Dans l'intéret de tout le monde. Attention les juges ne sont pas des conseiller parentaux, malgrés tous leurs efforts, ils sont la pour que l'enfant soit respecter comme la loi le prevois. Faire tres attention il ya des juges qui sont tres severe sur l'attitude des parents toujours annimé par des querelles de vengence, un enfant se faite a deux et s'éleve a deux, le choix de vie privé des parents séparés doivent êtres respecter, sans nuire a l'enfant.
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