Marchand ambulant

Bonjour, Je viens de prendre connaissance de voter question. J'ai écrit que vous n'aviez pas besoin de solliciter une autorisation auprès du maire, pour vous installer sur un terrain privé, mais que vous devez simplement adresser une " déclaration préalable de vente" au maire, de votre intention de vous installer , en précisant la liste des articles proposés lors de cette vente. Cette formalité est obligatoire. Il n'est pas indispensable qu'il vous réponde. Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous protéger éventuellement de poursuites judiciaires. Vous pouvez citer en références de votre déclaration la " Loi de Modernisation de l'Economie du 04/08/2008 sur les "ventes au déballage". Cette vente est limitée à deux mois par an et peut être morcelée en jours ou semaines étalées sur l'année. Pour une durée supérieure, il sera préférable d'établir un bail de location avec le propriétaire du terrain.Les conditions ont différentes, elles dépendent du lieu, des facilités de stationnement des véhicules des clients, de la commune, voir de la DDE si le terrain est hors de la commune, etc.... Un refus peut vous être opposé si ces conditions locales ne sont pas réunies. Je ne suis pas un professionnel juridique, mais un commerçant comme vous et j'ai présidé un syndicat professionnel pendant 40 ans.