Sous quel régime se trouvent mariés un français et unemarocaine "mariage adoulaire"donccélébré au Maroc
Mon fils a épousé une Marocaine en mai 2004, mariage celébré au Maroc, son épouse est donc arrivée en France quelques mois après, et ils vivent ensemble dans la maison que mon fils avait achetée en l'an 2000.
Je souhaiterais connaître sous quelrégime ils sont mariés: car ma belle-fille se plaint de ne rien avoir à elle!!!
Elle va prochainement obtenir la nationalité française et ils ont une petite fille.
Merci pour votre réponse.
Y Firre
Il faut savoir qu au maroc tous mariage est fait sur la separation de bien donc la elle n a aucun droit sur les biens propres si a la suite de leur mariage en passant bien sur par les voies ccm et transcription la loi s applique ds le pay ou vivent les epous en france c est le regime matrimonial aux acquets. elle n aura aucun droit sur ses biens propres avant le mariage ce qui est normal? non
Bonjour,
Si leur résidence est en France, qu'il ont transcrit leur mariage au consulat et qu'il n'ont pas établi de contrat particulier alors le régime est le régime classique francais ce qui sous entends que ce qui est acquit pendant le mariage est commun....
Philippe webmaster de :
www.mariagefrancomarocain.fr/forums
Bonjour,
étant moi même marié à une marocaine, je connais bien sans prétentions les procédures.
Vote belle fille étant en France cela veut dire qu'il y a eu transcription du mariage adoulaire marocain en droit français et donc établissement d'un livret de famille.
La loi francaise s'applique donc et aucunement la loi marocaine.
Le régime général en France est ce qu'on appel "la communauté de bien réduite aux acquêts."
Cela veut dire que tout ce qui appartient à chacun des époux AVANT leur mariage reste leur propriété propre et que tout ce qui est acquis PENDANT le mariage appartient au 2.
S’il n'y a pas eu de contrat de mariage fait au consulat type "séparation de bien "ou "communauté universel", c’est le régime général qui s'applique.
Votre fils reste donc l'unique propriétaire de sa maison et de tout ce qu'il lui appartenais AVANT son mariage.
Cela me parait aussi tout à fait normal.
Mehdi - Hervé
Référence(s) :
http://medhi.over-blog.com/
blog traitant des procédures pour un mariages franco marocains.
moi même après consultation d'un avocat pour ma propre procedure de mariage franco marocain.
D. mariée mariage adoulaire transcrit en France je possède mon livret de famille, ce n'est pas une réponse que je vous donne mais une question que je vous pose :j'ai amené mes biens au Maroc je suis entrain de construire ma maison avec mes biens propres tout est arrivé par virement inter bancaire en cas de divorce ces biens venant d'héritage de mes parents est ce que je peux les retrouver même si nous avons fait l'acquisition de notre bien sous les deux nom mon mari ayant insisté sur ce point.
Merci de votre réponse.
Vos biens sont au 2 noms, c'est clair.
tout sera au 2 noms.
la provenance de vos fonds n'entreront pas dans le fait de savoir qui a financé du fait que votre maison est a vos 2 noms.
de toute façon, tout ce qui est acquit pendant le mariage appartient au 2.
sauf si vous avez fait un contrat de séparation de biens au consulat ou chez un notaire en France.
même dans ce cas, si la maison est au 2 noms, elle est la propriété des 2.
pour connaitre vos droit en France sur tout sujet aller voir ici
DROIT DE LA FEMME MAROCAINE EN FRANCE
http://medhi.over-blog.com/article-droit-de-la-femme-marocaine-en-france-51637009.html
Je suis francais d origine marocaine, je me suis marié avec ma femme du bled
et j ai l intention d acheter un appart au maroc mais avant je veux assurer mes derrieres car c est moi qui apporte la tune donc 50/50 NO WAY !!!!
DOIS JE CHANGER MON REGIME MATRIMONIALE ? ou signer seul l acte d achat de mon appart !!!