670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Divorce
Marié sous contrat de separation de bien , divorce
Tweeter
Question de
jean-pierre 49
le 29/04/2012 à 17h42
Dernière réponse le 29/04/2012 à 18h26
[ ! ]
Bien immobiliers acquit seul avant le mariage contracté sous contrat de séparation de biens , comment cela se passe en cas de divorce
Répondre
1 réponse
pour «
marié sous contrat de separation de bien , divorce
»
Réponse de
canounet
Le 29/04/2012 é 18h26
[ ! ]
Divorce ou pas, vous gardez vos biens propres
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
marié sous contrat de separation de bien , divorce
»
1
réponse
Régime matrimonial
Des époux de la nationalité française d’origine iranien, notre mariage a été célébré à Téhéran (IRAN
2
réponses
Erreur probable état-civil
Bonjour. Séparation de corps et de biens effective (possession jugement) jugement divorce introuvabl
5
réponses
Contrat de mariage quelle clauses peut on inscire
Bonjour voilà, issu d une famille aisé mon ami souhaite un contrat de mariage séparation de biens, j
2
réponses
Un couple sous le regime de la séparation de biens.
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce. Pendant le mariage, ce couple a ac
1
réponse
Contestation du contrat de mariage
Avec mon mari, nous avons un contrat separation des biens. je voudrais divorcer, mais dans le contra
1
réponse
La pension de reversion est-elle perçue si divorce ou pas divorce?
Bonjour, La maison va être vendue et chacun va donc récupérer 50/50. Il y a un contrat de mariage,
1
réponse
Pension de reversion : duree du mariage ?
Dans le cas d'un divorce faisant remonter la séparation à une date antérieure ( ici divorce en 2009
7
réponses
Séparation du bien et usufruit
Mon futur mari est divoorcé avec une autre femme qu'il a eu 3 enfants et il a a quit des biens immob
4
réponses
Divorce sous régime de la séparation de biens et vente immo.
Bonjour.Nous divorcons,étant mariés sous le régime de séparation de biens depuis 32 ans.La maison su
1
réponse
Donation aux enfants
Bonjour, je me sépare de ma femme, on est marié sous contrat, on a des biens qu'on doit vendre, un a
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Mariage sous contrat separation de bien
Bien immobiliers acquit seul avant le mariage sous contrat de séparati...
Separation de bien
Bonjour je me suis marié au senegal sous le regime de separation de b...
Séparation de biens et divorce
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens ,mon mari et m...
Usufruit et contrat de séparation de biens
Nous avons acquis un bien en indivision AVANT LE MARIAGE, puis nous no...
MARIAGE ET REGIME DE SEPARATION DES BIENS AU VIETNAM
Objet: mariage entre un francais et une vietnamienne, le code vietnami...
Contrat de mariage
Bonjour, j'aurais certaines questions sur les contrat de mariage et su...
Conditions d'héritage , aprés un mariage adoulaire
Bonjour . De nationalité française non musulmane, j'ai contracté un ma...
Mariage sous separation de biens
Français , mon amie est sénégalaise et devons nous marier au Sénégal e...
Mariage avec senegalaise au senegal
Divorcé français proprietaire en france , des epargnes personnelles ,...
Mariage au Maroc:avec séparation de biens
Je suis Français et je dois me marier au Maroc,avec une Marocaine.Je d...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par