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Membre CA éligible pour bureau et tiers sortant

Question anonyme le 10/12/2014 à 16h27
Dernière réponse le 12/12/2014 à 19h44
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Bonjour, Notre conseil d'administration est composé de 17 adhérents et de 4 élus de notre communauté de communes. Concernant ces derniers : - peuvent-ils prétendre à une place dans le bureau ? - étant donné qu'ils sont renouvelés en même temps que les élections, nous ne devons donc pas les inclure dans les tiers sortants ? D'avance merci pour vos réponses. Elodie
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5 réponses pour « 
membre CA éligible pour bureau et tiers sortant
 »
Réponse de rouky57
Le 10/12/2014 é 19h24
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Il faut vérifier dans vos statuts, mais en règle général, les élus sont les représentant de la commune et ne peuvent pas être membre du bureau car non élu par les adhérents. Leur mode de renouvellement est normalement aussi défini dans les statuts. Ils ne font pas partie du tiers sortant car celui-ci concerne les personnes élues par l'AG.
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Réponse de canounet
Le 10/12/2014 é 20h16
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J'ajouterai une remarque : avec 17 - 4 donc 13 membres élus au CA, vos tiers sortants doivent être boiteux
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Réponse anonyme
Le 12/12/2014 é 14h35
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Il n'y a aucune précision dans nos statuts à ce sujet... Concernant le nombre en effet, nous ne pouvons pas avoir de tiers sortant égaux. Merci pour vos réponses. A bientôt Eldoie
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Réponse de canounet
Le 12/12/2014 é 14h59
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Donc reportez-vous au explications de rouky quant aux tiers inégaux, pourvu qu'aucun membre ne reste plus de 3 ans sans être ré-élu, c'est un détail
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Réponse de rouky57
Le 12/12/2014 é 19h44
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A mon avis, le tiers sortant est à 6 (3*6 = 18) et vu que vous êtes 17 alors il y a une place disponible, vacante dan l'un des tiers. Quand on travaille par tiers, il est préférable d'avoir un tableau qui donne la date de renouvellement du poste (et non pas la date d'entrée. Car on peut être élu pour une place vacante mais la durée est celle de la place donc si pour cette place vacante, il reste 2 ans avant d'être renouvellé alors au bout de 2 ans la place doit être à nouveau élu même si la durée du mandat est supérieur à 2 ans.)
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