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Association : représentant de mineur comme membre du Bureau

Question anonyme le 03/02/2012 à 03h14
Dernière réponse le 04/02/2012 à 13h59
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Bonjour, notre association sportive a de nombreux adhérents entre 4 et 16 ans. Il est entendu que pour ces mineurs, leur parents les représentent et votent pour eux. Ma question est la suivante : est-ce que ces mêmes parents peuvent se présenter pour être élu en tant que membre du bureau, alors qu'eux même n'ont pas cotisé et donc ne sont pas membre de l'association (ils représentent leurs enfants mineurs). Je vous remercie de me répondre.
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6 réponses pour « 
Association : représentant de mineur comme membre du Bureau
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Réponse de canounet
Le 03/02/2012 é 10h53
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Je n'avais jamais réfléchi à la question une personne étrangère à l'assoc peut éventuellement représenter un membre (donc voter) si elle est munie d'un pouvoir mais n'étant pas membre, ne pourra prétendre à se présenter aux élections à mon avis, le représentant légal d'un mineur doit être dans la même situation toutefois, le problème peut être contourné si le parent règle la cotisation d'adhésion (souvent minime) sans évidemment payer le forfait d'une activité qu'il ne pratiquera pas c'est le cas dans plusieurs assocs que j'ai pratiquées s'il n'y a pas de distinction entre cotisation d'adhésion et forfait d'activité, une simple inscription peut être suffisante c'est une question à poser au CA (et je souhaiterais bien avoir la réponse qui vous sera faite)
Référence(s) :
av
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Réponse de canounet
Le 03/02/2012 é 10h58
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Complément : rouky57 qui suit comme moi ce genre de questions, complétera peut-être ma réponse avec un avis qui est toujours précieux
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Réponse de rouky57
Le 03/02/2012 é 11h42
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Je n'avais jamais été également confronté à cette situation. Si le cas se présentait, je considérai le mineur comme la personne à élire et comme administrateur si il était élu. Leur parent pourrait alors venir en tant que représentant légal au CA de l'enfant mineur. Par contre, ce n'est pas les parents que je proposerai à l'admission. Il faut regarder les statuts de l'association pour connaitre les conditions et les restrictions d'entrée au CA (éventuellement âge minimum). Dans tous les cas, les parents à titre nominatif ne peuvent pas être élu sauf si ils sont également adhérents. Leurs enfants, sous réserve d'aucune contradiction avec les statuts le pourraient. Un autre point à considérer est la difficulté de beaucoup d'association à trouver des bénévôles et des administrateurs. Si une personne est intéressée alors il faut mieux éviter de l'exclure tout de suite. Il y a forte chance que si on lui demande de payer également sa cotisation pour pouvoir renter ensuite au CA, il le fera sans aucun problème, si ces intentions sont saines.
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Réponse de rouky57
Le 03/02/2012 é 13h26
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L'article 2 bis, parue au Journal officiel du 29 juillet 2011, a été inséré dans la loi du 1er juillet 1901 par l'article 45 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, : « Art. 2 bis. - Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition. » Ils semblent que depuis juillet, seul les jeunes entre 16 et 18 ans, ils peuvent être membre d'un CA si accord écrit de leur représentant légal. Dans le cas initial (1ere question), je dirai que les jeunes de 4 à 16 ans ne peuvent pas être candidat à une élection (donc ni leur représentant également). Si le parent veut entrer dans le CA, il doit d'abord en devenir membre puis se proposer et être élu (Comme proposé par canounet). Heureusement pour moi, dans mes statuts, la limitation pour être dans le CA à partir de 16 ans était précisé . Le droit de vote est à partir de 12 ans. Lors de nos AG, aucun mineur n'a été représenté par l'un de ses parents, ils ont toujours participé au vote. De plus, j'organise 2 à 3 fois par an une après-midi "gouter associatif" avec les jeunes, intéressés par la vie de l'association, sa gestion où ils reçoivent des informations sur la vie de l'association, des explications sur les diiférentes possibilités offertes au niveau de la gestion et nous répondons à leurs questions. Ils peuvent également nous communiquer leurs idées dont certaines ont été retenues et mises en fonctionnement. On a environ 3 à 10 jeunes (en fonction des années) de 8 à 15 ans qui y participent. Il est de notre devoir d'expliquer , de prendre le temps de discuter avec les jeunes qui souvent participent aux activités de bénévolat ; de les remercier, de les valoriser. Ils sont notre futur et certains d'entre eux prendront nos places au CA.
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Réponse anonyme
Le 04/02/2012 é 08h27
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Bonjour, je vous remercie beaucoup pour vos réponses. Nous avons quelques parents représentants des mineurs de moins de 16 ans qui souhaitent s'investir dans notre association sportive. Je pense qu'il faut proposer dans ce cas là une cotisation minimale (voir une exonération) afin qu'ils soient membres à part entière, ceci dans le but d'éviter tout litige. très cordialement
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Réponse de canounet
Le 04/02/2012 é 13h59
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Si vous choisissez cette option, veillez à ce que ce ne soit pas en contradiction avec vos statuts ... que vous pouvez compléter par un article du règlement intérieur facile à modifier
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