Duree de mandat d'un membre du bureau de l'association

Vous avez tout à fait raison ils n'ont été élus que pour la durée restante des membres démissionnaires il n'y a pas d'autres articles que ceux de vos statuts et/ou règlement intérieur qui sont vos seules références s'il n'y en a pas, c'est l'AG qui décide

Les membres "remplaçants" exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Vos statuts semblent définir le renouvellement de l'ensemble du CA tous les 3 ans. Donc tous les membres du CA. Cela serait différent si la phrase était les administrateurs sont élu pour une période de 3 ans. Regarder vos statuts si vous avez une phrase du type : "Il est procédé à une élection complémentaire si... Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l’échéance normale." La position de ces 2 membres est surprenante, car il suffirait qu'il se présente à nouveau avec les autres membres. Si ces personnes refusent tous, faire comme à proposer canounet et de laisser l'AG proposé. Je pense que s'il est présenté à l'AG le problème que ces personnes posent et qu'ils refusent la gestion normale de l'association, des doutes pour le futur semblent donc exister. De plus, il est nécessaire de réduire et d'hamoniser le CA avec des membres ayant la même durée de mandat,... La révocation de ces personnes peut être demandée à l'AG. Ils risquent d'être révoqué par l'AG et de ne pas être élu ensuite.

Merci de vos reponses qui confirment notre sentiment . pour plus de précision nos statuts indiquent : l'association est dirigée par un conseil d'administration de membres , élus pour trois années par l'assemblée générale et renouvelable par tiers ( ce que nous allions mettre en place pour les années suivantes ) Ce dossier est tres lourd car en outre ces 2 membres ( étaient secretaire et tresoriere ont démissionnés par lettre recommandée accusé de reception le 6 septembre 2011pour " incomprehension " avec le President ?) et effectivement non pas voulu presenter leur candidature ( d'ou la question initiale ) par contre l'une d'entre eux s'est faite désignée présidente par une majorité relative du conseil légalement élu !!!!

Des informations entre la 1er question et la dernière divergent. Si elles sont démissionnés en septembre 2011, leurs mandats prend fin à cette date. Pour revenir dans le CA, elles doivent soit être élues, soit être cooptés par le CA puis valider par l'AG suivante. Elles ne sont pas présentées lors de votre AG du 10 janvier 2012 donc n'ont pas été élu. Elles ne peuvent pas sièger au CA de l'association et encore moins en tant que président car leur présence dans le CA n'est pas validé par l'AG (élection de Janvier 2012, si ellle a a été coopté par le CA, la validation sera faite lors de la prochaine AG). Informer les autres membres du CA, puis la préfecture et surement le TGI.

Un dossier complet a été déposé en Prefecture avec une question précise dés le 11 janvier 2012 complété le 18 par un autre courrier avec les précisions demandées par la direction de la cohesion sociale .La désignation de Mme .X.... au poste de présidente est elle légale ? ( demissionnaire le 6 septembre ; sans reponse a l'appel de candidature , sans etre élue et se retranchant au seul fait qu'elle n'a pas fait les 3 années ??????? ) la reponse de la prefecture nous demande de nous referer a l'article 12 des statuts " si besoin est ou sur la demande de plus de la moitie plus un des membres adherents " vous pouvez demander une assemblée générale extraordinaire dans le but de tenir de nouvelles elections . Malheureusement comme nous ne reconnaissons pas cette désignation a la présidence ne venant pas de l'election légale des 17membres du conseil elus par l'AG et courir chercher des signatures aupres des 136 adherents demande du temps . Comment faire ? C'est cornelien comme situation d'ou la recherche d'un texte précis sur la durée du mandat de ces 2 personnes Merci d'avance

Ne cherchez pas, il n'y a pas d'autres textes plus précis que vos statuts ou règlement intérieur qui sont vos seules références vous devez régler ça en interne en vous y reportant et en faisant parler la logique et le bon sens - un responsable démissionnaire ne peut exiger de continuer à exercer son mandat quel que soit le temps qu'il lui resterait - si l'AG qui l'a élu le révoque, il n'exerce plus non plus