Bonjour,
Nous sommes une petite association qui propose des ateliers artistiques dans un petit village. Environ 30 adhérents.
A la création nous avons fait comme beaucoup de monde : un modèle de statut et c'est parti...
Nous souhaiterions maintenant simplifier les choses tout en restant dans la légalité.
Nous avions un conseil d'administration élu pour 3 ans et un bureau élu pour 1 an au tiers sortant.
Le conseil ne sert à rien dans notre cas puisque nous avons un président et un secrétaire qui sont donc : et conseil d'administration et bureau !!! Donc si on suit les statuts ils sont élus pour 3 ans et aussi pour 1 an !
Nous souhaitons donc mettre tout ça à jour et effectuer une modification de statuts :
Il n'y aura plus de conseil d'administration, simplement un bureau constitué du président et du secrétaire. Le tiers sortant n'a donc plus grand chose de cohérent dans tout ça. (Couper 2 personnes en 3 semble compliqué !)
D'où ma question dans notre quête de simplifier les choses et des les rendre plus cohérentes vue la grosseur de notre association : le tiers sortant est-il obligatoire pour une association ? Les articles ci-dessous sont ils réglementaires ? :
ARTICLE 8 : Organismes de direction – Élection du bureau
L’Association est dirigée par un bureau, élu pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voies ; en cas de partage, la voie du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau si il n’est pas majeur.
Le bureau est composé de :
a. un président,
b. un secrétaire
Sont électeurs, tous les adhérents de l’association réunis en assemblée générale ordinaire.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an ; 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les conventions.
L’Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association.
Le président rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau par un vote à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart sortant au moins des adhérents présents exige le vote à bulletin secret.
Qu'en pensez-vous, sommes nous autorisés à ce type de fonctionnement ?
Dans le cas ou nous ne pouvons pas comment gérer un tiers sortant avec seulement 2 personnes au bureau ?
Je vous remercie de votre intérêt et de votre éventuelle réponse !
Cordialement,
Muriel
La loi de 1901 laisse entière liberté aux assos de décider de leur mode de gestion, dans le respect des statuts (et de la loi en général)
aucun tiers sortant n'est obligatoire et même pas non plus la trilogie traditionnelle président/trésorier/secrétaire
et CA (ou comité) facultatif aussi
le fait de prévoir des élections annuelles est très bien
cela permet aux responsables de partir facilement quel qu'en soit le motif et aux adhérents de renouveler leur confiance (s'ils sont "bons", ils seront de toutes manières ré-élus)
suggestion :
il est toutefois préférable de séparer président et trésorier pour éviter de trop lourdes charges de travail, éviter aussi main-mise, erreurs, voire malversations
sans parler de CA, vous pouvez étoffer ce Bureau avec éventuellement trésorier, vice-président et adjoints
cela permettra d'ailleurs d'éviter que l'article " la voie du président est prépondérante" lui donne absolument tous les pouvoirs
sur vos statuts, quelques remarques ou avis (vous en ferez ce que vous voudrez)
1.
"Sont électeurs, tous les adhérents de l’association réunis en assemblée générale ordinaire."
et
"L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés."
il y a peut-être possibilité de confusion entre "membres" et "adhérents"
à moins que vous n'ayez des membres de droit
2.
sur les modalités de vote, généralement, si 1 seul votant demande à bulletins secrets, on doit le faire
3.
vous n'avez rien sur une éventuelle demande d'AG extraordinaire, à la demande de par exemple la moitié des adhérents ou sur décision du Bureau ou du président, pour des motifs importants ou graves
4.
en cas de problème, une commission devrait pouvoir décider de sanction envers un membre (avertissement ou radiation), après convocation et explication
pratiquement parlant, il va falloir présenter le projet de modification de ces statuts à la prochaine AG et qu'elle vote pour
cela nécessite ensuite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
joindre le pv d’AG faisant foi de cette modification
la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
et est gratuite
joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection
à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis
Merci pour votre réponse très claire.
Je prends note pour les points suivants.
1. Nous allons uniformiser les statuts avec le terme "adhérent" qui est plus cohérent.
2. Cela me paraît respectueux des adhérents, et certainement moins intimidant.
3 et 4. Ces points sont déjà dans d'autres articles.
Votre réflexion sur les pouvoirs du président sont justifiées, mais ce qui est drôle dans les petites assoc' c'est que si il y avait un poste à supprimer ce serait celui du président ! C'est l'avantage des petites structures où au final ce sont les adhérents qui font vivre l'association, le président n'est qu'une obligation légale ! (50 chèques dans l'année à encaisser et quelques factures à règler il y a pire !)
Par contre je pensais que la modification ne serait pas soumise à l'inscription au JO donc pas taxée étant donnée qu'elle ne touche pas aux article sur le siège ou l'objet.
Merci encore pour votre réponse et bonne soirée.
Je suppose que vous ne parlez pas du côté financier, vous avez donc une asso digne de ce nom puisque vous "avouez" que ce sont vos associés qui la font vivre
on rencontre malheureusement beaucoup d'assos dans lesquelles les adhérents se comportent en consommateurs
et apparemment pas de problème
mais attention à bien tout prévoir au cas où, pour vous ou vos successeurs
pour la modif, la taxe est plus élevée si beaucoup de changements (longueur du texte)
mais pour vous ce ne sera sans doute que quelques dizaines d'€
en fait je ne sais pas si elle apparaît à nouveau au JO, ce doit être le cas puisque taxes
Arf, et bien nous allons donc tout reprendre. Nous sommes partis sur le fait de rendre les statuts plus clairs : des titres au articles, des phrases mieux tournées... on a supprimé des articles inutiles comme les membres bienfaiteurs, de droit, etc, mais transformé par mal de texte... Je vais tout de même me renseigner auprès de la préfecture, je trouve dommage de ne pas faire une chose qui améliorerait la compréhension et la simplicité des statuts à cause d'une taxe !
Voici ce que j'avais lu et je n'avais pas compris les choses comme vous l'expliquez :
(source : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1123.xhtml)
"Publication au Journal officiel
Peuvent faire l'objet de la publication d'un avis de modification facultatif au Journal officiel les changements survenus sur :
le nom ou le sigle de l'association,
l'objet de l'association,
l'adresse du siège social,
l'adresse du site internet officiel de l'association
Le coût forfaitaire dépend de la taille du texte.
Nombre de caractères Coût
Jusqu'à 1 000 caractères 31 €
Plus de 1 000 caractères 90 € "
Ça n'est pas toujours facile tout de même pour des personnes non formées aux procédures administratives de bien gérer son association sans faire de bourde légale ! Internet est une aide précieuse dans ces cas là !
Merci à vous.
Oui, je me souviens maintenant de ce texte mais je ne l'avais pas vraiment décortiqué
ce n'est pas évident de comprendre si c'est seulement ce qui est cité en dessus de la phrase sur le coût qui est taxé ou l'ensemble de la modif
merci de nous dire ce qu'il en est exactement si vous obtenez le renseignement
Bonjour,
Je viens d'avoir la réponse de la préfecture :
Si l'objet, le nom ou l'adresse n'est pas modifiée pas de taxe sinon 36 euros pour publication.
Il est donc possible pour les assoc' de modifier entièrement leurs statuts sans obligation de publication au JO donc sans taxe.
Bonne journée.