670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Tiers sortant obligatoire ?

Question anonyme le 04/10/2012 à 15h12
Dernière réponse le 08/10/2012 à 12h27
[ ! ]
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association loi 1901. L'application du tiers sortant lors de l'assemblée générale est-elle obligatoire ? Dans nos statuts, il est noté : "le groupe de coordination (GC) est composé d'un minimum de 3 membres élus en AG ordinaire. Le GC élit le bureau composé d'un président et d'un trésorier." Rien sur un tiers sortant... Et le GC vient d'être élu en AG et reste le même que l'an dernier. Est ce légal ? Merci par avance pour vos réponses.
Répondre
2 réponses pour « 
Tiers sortant obligatoire ?
 »
Réponse de canounet
Le 04/10/2012 é 22h34
[ ! ]
Si rien n'est noté dans vos statuts sur le tiers sortant c'est que ce n'est pas prévu ce n'est pas une forme obligatoire de renouvellement des responsables les membres élus peuvent être les mêmes s'ils se représentent à nouveau et sont ré-élus
Répondre
Réponse de rouky57
Le 08/10/2012 é 12h27
[ ! ]
Je dirai que si rien n'est précisé sur un tiers sortant. Alors c'est l'ensemble du CA qui est à être renouvellé régulièrement selon la périodicité décrit dans les statuts.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Tiers sortant obligatoire ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.534