Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901. L'application du tiers sortant lors de l'assemblée générale est-elle obligatoire ? Dans nos statuts, il est noté :
"le groupe de coordination (GC) est composé d'un minimum de 3 membres élus en AG ordinaire. Le GC élit le bureau composé d'un président et d'un trésorier."
Rien sur un tiers sortant... Et le GC vient d'être élu en AG et reste le même que l'an dernier.
Est ce légal ?
Merci par avance pour vos réponses.
Si rien n'est noté dans vos statuts sur le tiers sortant c'est que ce n'est pas prévu
ce n'est pas une forme obligatoire de renouvellement des responsables
les membres élus peuvent être les mêmes s'ils se représentent à nouveau et sont ré-élus
Je dirai que si rien n'est précisé sur un tiers sortant. Alors c'est l'ensemble du CA qui est à être renouvellé régulièrement selon la périodicité décrit dans les statuts.