Membre d'un bureau
Question de fanchon34 le 05/09/2011 à 21h38
Dernière réponse le 23/09/2011 à 10h27
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Dernière réponse le 23/09/2011 à 10h27
Peut-on etre president ou membre du bureau d'une association loi 1901 tout en etant candidat a une election municipale
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1 réponse
pour «
membre d'un bureau
»
Réponse de canounet
Le 23/09/2011 é 10h27
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Le 23/09/2011 é 10h27
Pourquoi pas ?
une association est de droit privé et il n'y a pas d'incompatibilité
toutefois, si la personne est élue au conseil municipal, lorsque des délibérations concernant l'associations (subvention, prêt de salle, etc.) la loi lui impose de ne pas participer aux débats, de ne pas voter et même de sortir de la salle pour éviter les conflits d'intérêt
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