670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Membre du bureau d'une association loi 1901

Question anonyme le 12/05/2012 à 16h00
Dernière réponse le 12/05/2012 à 19h19
[ ! ]
Un étranger ne résidant pas en France peut-il être membre du conseil d'administration, président par exemple ?
Répondre
1 réponse pour « 
Membre du bureau d'une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 12/05/2012 é 19h19
[ ! ]
On m'a souvent posé cette question pour un étranger, un infirme, des conjoints, des membres de la même famille, des homosexuels, des policiers, des repris de justice, des interdits bancaires, que sais-je encore la loi de 1901 précise que toute personne (personne, pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc se présenter aux élections des responsables le fait que cette personne ne réside pas en France où est déclarée l'assoc risque de lui poser des problèmes pour s'en occuper, mais si l'AG et le CA l'élisent et lui font confiance, pourquoi pas ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Membre du bureau d'une association loi 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.704