Un collegue s'apprete à acheter un vehicule utilitaire pour pouvoir exercer son metier d'artisan. Etant en redressement judiciaire il me demande de mettre la carte grise à mon nom! Je voudrai savoir quels sont les risques que j'encours en cas d'accident ou tout autres problèmes possibles que je risque de rencontrer, les choses les plus graves.... Il me propose evidemment de l'assurer lui. En cas de controles de gendarmerie (pour les papiers, alcoolemie, accident, exés de vitesses, etc....) je voudrai tout savoir. MERCI
Ce projet est très risqué pour l'un comme pour l'autre
la confiance mutuelle vole en éclats en cas de problème
si la carte grise est à votre nom, vous devenez propriétaire du véhicule et devrez en assumez la responsabilité pour tous les excès qui pourraient être commis avec
par exemple s'il ne l'assure plus et que ce véhicule provoque un accident
vous devrez alors dénoncer votre collègue et prouver votre innocence sous peine de supporter les sanctions qu'il pourrait encourir (gendarmes, tribunaux, etc.)
de son côté ne risque-t-il pas un jour de vous voir exiger la propriété du véhicule même s'il l'a payé et l'assure ?
je vous conseille de signer conjointement une déclaration (en double exemplaire) comme quoi vous lui prêtez gratuitement ce véhicule, à charge pour lui d'en assumer la responsabilité (accident, assurance)