Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Démission de 2 membres du bureau d'une A.S.L.

Question anonyme le 08/11/2013 à 10h07
Dernière réponse le 08/11/2013 à 13h32

[ ! ]

2 membres ont démissionné du bureau d'une A.S.L. 2 nouveaux membres ont été élus lors de l'assemblée générale annuelle De quelles démarches administratives le président est-il tenu de faire Merci de votre réponse.

Répondre

1 réponse pour «

démission de 2 membres du bureau d'une A.S.L.

Réponse de rouky57
Le 08/11/2013 é 13h32

[ ! ]

Il suffit de fair ela déclaration de modification de l'organe dirigeant (bureau) auprès du service des association de la préfecture.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

démission de 2 membres du bureau d'une A.S.L.

3
réponses

Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Lors de notre assemblée générale annuelle le 20 novembre, la présidente de notre asso loi 1901 a ann
1
réponse

Article abusif ou non?

Bonjour, Lors de notre dernière assemblée générale un groupe de membres a souhaité se présenter p
3
réponses

Démission des membres du bureau

Les statuts de l'association prévoit un CA composé au maximum de 20 membres dont 9 membres faisant p
7
réponses

Dissolution du bureau à la demande des membres

Bonjour, Je suis membre d'une association et nous constatons des désaccords profonds entre les memb
3
réponses

Depassement mandat president association

Bonjour, Lors de l'assemblée générale ordinaire de mon association (sportive) des membres ont impos
1
réponse

Demission du président

Lors d'une assemnblée composée de trois membres du bureau et de 4 membres du conseil d'administrati
3
réponses

Vote du président

Bonjour, Je fait partie d'une association de chasse de loi 1901. Suite à la démission de notre prés
2
réponses

Association1901 bureau

Bonjour Trois membres president tresorier secretaire demissionnent de leurs postes reste vice pr
1
réponse

Remplacement de membres du bureau defaillants

Bonjour, Notre association dispose d'un CA de 9 membres élus par une AG Ordinaire pour une durée
2
réponses

Tiers sortant et membre démissionnaire

Le comité directeur de notre association se compose suivant les statuts de 9 membres élus. Lors de l

Les dernières réponses publiées

Peintre inconnu ?
Il y a 1 minute
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Il y a 1 minute Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Il y a 1 minute
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Il y a 1 minute
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 minute Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Il y a 1 minute Chômage
2 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 1 minute Bourse d'étude
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Démission de plusieurs membres dun Bureau d'une association
Bonjour Le bureau de l'association est composé d'une présidente, d'un...
DEMISSION DE3 MEMBRES DU BUREAU D'UNE ASSOCIATION
Nous sommes une asso loi 1901 et suite à des divergences de points de...
Problème d assemblé générale et réunion du bureau URGENT
Bonjour, URGENT Une Assemblee générale à été fixee récemment...
élection de membre de bureau
Bonjour Suite à l'assemblée générale de mon ssociation Il à été...
Demission du president
Les nouveaux membres elus de moins d'un an on t-ils le droit de postul...
Droits de vote
Est-ce qu'une association sportive est obliger d'avoir des membres act...
Président non réélu lors de l'AGO
Les statuts prévoit que le président doit remettre son mandat tous les...
Comptes financiers et assemblée générale
Je suis adhérent d'une association dont les comptes n'ont pas été appr...
Quelle est la durée du mandat du comité ?
Merci de bien vouloir me dire quelle est la durée du mandat des membre...
Renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration
Présidente d'une Association Loi 1901 nous avons prévu dans nos statut...

Posez votre question maintenant !