Démission de 2 membres du bureau d'une A.S.L.
Question anonyme le 08/11/2013 à 10h07
Dernière réponse le 08/11/2013 à 13h32
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Dernière réponse le 08/11/2013 à 13h32
2 membres ont démissionné du bureau d'une A.S.L.
2 nouveaux membres ont été élus lors de l'assemblée générale annuelle
De quelles démarches administratives le président est-il tenu de faire
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démission de 2 membres du bureau d'une A.S.L.
»
Réponse de rouky57
Le 08/11/2013 é 13h32
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Le 08/11/2013 é 13h32
Il suffit de fair ela déclaration de modification de l'organe dirigeant (bureau) auprès du service des association de la préfecture.
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