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Mitoyenneté
Mitoyenneté - Page 3
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Rehaussement terrain.
Le terrain de mon nouveau voisin était 1 mètre plus haut que le mien ( terre re...
Le 29/01/2016
ACCUSATION NON FONDEE RESPONSABILITE INFILTRATION MUR MITOYEN
Bonjour, Nous habitons une maison de village qui a un mur mitoyen avec notre...
Le 26/11/2015
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réponses
Peinture d'un mur mitoyen
Bonjour Mon voisin voudrai peindre le mur mitoyen de mon côté, suis-je obligée...
Le 09/11/2015
1
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Eventuel achat de mitoyenneté
Bonsoir, En 1997 j'ai effectué les travaux suivant après avoir obtenu un permis...
Le 26/10/2015
6
réponses
Mes droits vis à vis du mur privatif de mon voisin
Mon voisin, propriétaire du mur , m'interdit de toucher sous quelle forme que se...
Le 08/10/2015
6
réponses
Consentement enduit mur mitoyen
Bjr, j'ai construit un garage avec un mur mitoyen. Je souhaite le faire enduir...
Le 08/10/2015
5
réponses
Construction/ Destruction d'un mur mitoyen
Bonsoir, Mon voisin a construit derrière le mur mitoyen, un nouveau mur, espacé...
Le 21/09/2015
5
réponses
Implantation d'une antenne sur le mur mitoyen
Bonjour, Mon voisin vient d'installer une antenne sur le mur mitoyen et celle d...
Le 15/08/2015
1
réponse
Mur mitoyen: pose d'un drain côté voisin
L'eau pénètre dans un local par un mur mitoyen. 1- Ai-je le droit de poser un...
Le 05/08/2015
1
réponse
Peut-on construire un garage le long d'un mur mitoyen?
Mon nouveau voisin a acheté la maison, de notre mur mitoyen nous devions laisser...
Le 16/07/2015
1
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Fenêtre du voisin donnant sur ma cour.
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a deux ans avec une cour hors je me suis ap...
Le 16/06/2015
HUMIDITE DUE AU JARDIN DE MON VOISIN ACCOLE A MA MAISON
BONJOUR JE VIENDS D ACHETE UNE PETITE MAISON DU XII EME SIECLE ET LE JARDIN D...
Le 10/06/2015
1
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Mur privatif droit du voisin
Lorsque j'ai construit mon mur privatif il n'y avait aucune obligation de crépir...
Le 30/03/2015
5
réponses
CHARGE DE LA RECONSTRUCTION D'UN MUR MITOYEN
Je suis propriétaire d'une maison. Ma voisine était propriétaire de celle d'à cô...
Le 25/02/2015
3
réponses
Destruction du bornage et labour au pied de ma clôture
Bonjour, Nous avons posé une clotûre en bois avec demi lisse autour de notre pr...
Le 08/02/2015
2
réponses
Pose d'un grillage devant les fenêtres du voisin
Bonjour, nous somme une association ,je voudrais installer un grillage devant d...
Le 14/01/2015
Mur mitoyen ou privatif
Bonjours il y a environ 20ans ma voisine a construit une maison contre le mur mi...
Le 26/12/2014
5
réponses
Demolition mur privatif
Bonjour voici ma question j ai demoli une ancienne creche en pierre contre la qu...
Le 26/12/2014
2
réponses
Mur entre deux propriete
Ma voisine a construit un mur a15 cm des bornes de son cote et en plus je n ai p...
Le 30/11/2014
2
réponses
Faut il crépir le mur qui donne chez le voisin
Bonjour, j'ai construit un mur sur ma propriété, et il n'est pas en limite de bo...
Le 20/10/2014
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