666 127
questions
1 453 228
réponses
1 446 706
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Problème de mitoyenneté sur un talus

Question anonyme le 11/03/2013 à 21h43
Dernière réponse le 12/11/2017 à 23h43
[ ! ]
Bonsoir, mes parents possèdent une maison avec un talus qui sert se séparation avec le voisin, le talus nous appartiens, est chez nous , le bornage faisant fois . mais voila, le voisin de son côté à mis une clôture le long du talus et a fait un mur de pierre sèche . suite à une réflexion de sa part (le talus s'étant éboulé chez lui avec le temps, il n'avait pas pu poser son grillage comme il le souhaitait!) il nous à sommé de corriger cela. la réflexion étant justifiée avec mon père nous avons voulu savoir exactement ou était la limite de notre terrain afin de rêgler le problème . le talus faisant plus de 100 mètres de long, nous avons tiré une ficèle d'une borne à l'autre pour déterminer la ligne séparative et voir exactement le positionnement du talus et là, surprise....sur les 35 premiers mètres environ il s'avère que sa clôture ainsi que son mur se trouve de notre côté (par rapport a la ficèle) , mais lui, il revendique la propriété du mur et veut aligner sa clôture en empiètant sur notre talus de façon a avoir le mur chez lui. ....ps: il a posé sa clôture à l'époque en suivant le talus sans se soucier du bornage , donc de la ligne séparative. il ne veut rien savoir ni entendre. que pouvons nous faire pour nous défendre? car pas question de le laisser faire ainsi. merci de votre aide.
Répondre
6 réponses pour « 
problème de mitoyenneté sur un talus
 »
Réponse de canounet
Le 11/03/2013 à 21h56
[ ! ]
Vous avez raison, mais ce serait à régler devant un tribunal si le voisin ne veut rien entendre avant d'en arriver là, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/03/2013 à 22h23
[ ! ]
Merci beaucoup pour la réponse rapide.... donc dans notre cas , à votre avis, le mur fait par le voisin fait parti de notre propriété ou pas? c'est le bornage qui fait fois et c'est indiscutable?
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/03/2013 à 16h57
[ ! ]
Le bornage est indiscutable le voisin doit déplacer son mur
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/08/2014 à 21h53
[ ! ]
Jai une maison qui est constuite ent elevation ,mes voisin une coproprieté en contre-ba du talus de ma proprieté veut mettre un portail de fermeture ,doit'il me lesser un passage pour l'entretien de mon talus...merci pour votre reponse.
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/08/2014 à 08h56
[ ! ]
Vous pouvez demander à votre voisin un "droit d'échelle" seulement si l'accès est totalement impossible de chez vous, mais cela me semble exagéré pour un talus
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/11/2017 à 23h43
[ ! ]
Bonjour, notre propriété est délimité par un talus qui appartient au voisin. J'aimerai savoir à qui appartient le droit de douve qui pour ma est un morceau de mon terrain dont je dois laisser libre d' accès pour que mon voisin entretienne son talus. Comment trouver les texte qui légaux régissent ces règles Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
problème de mitoyenneté sur un talus
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.555