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Mitoyenneté - Page 2
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Mur privatif et construction d'un lotissement
Bonjour je rencontre un problème majeur avec un constructeur de lotissement. j...
Le 03/06/2017
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Participation financière d un voisin de mon mur privatif
Bonjour Pour nous séparer d un de nos voisins, nous avons construit un mur su...
Le 30/05/2017
Se servir d'un mur privatif comme 4ème mur à une construction
Bonjour, mon voisin a édifié un appentis le long de mon mur de maison (mur priv...
Le 12/02/2017
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Abattre des arbres en limite de propriété
J'ai acheté un terrain constructible et je vais implanté une maison en limite de...
Le 31/01/2017
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Je l'envi de devenir un citoyen européen.
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Le 02/12/2016
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Brise posé contre un mur mitoyen
Bonjour nous sommmes proprietaire de notre maison notre terrain est separé de...
Le 01/11/2016
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Construction entre le bornage et le lever au maroc
Bonjour mon voisin a construit sur mon terrain entre le bornage et le lever d u...
Le 15/10/2016
Construction d'un talus afin d'en faire une clotur
Ce talus planté d'arbres (de haute taille) déborde de 2 mètres sur la propriété...
Le 30/09/2016
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Mon voisin veut faire une tranchée sur mon terrain
Bonjour, La maison de mon voisin est construite en limite séparative de mon terr...
Le 27/09/2016
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Recherche adresse du propriétaire
Afin de pouvoir effectuer des travaux urgents sur l'immeuble (devenu insalubre),...
Le 21/09/2016
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Mon voisin veut réhausser son terrain
Mon voisin veut rehausser son terrain jusqu'au mur de ma maison (structure bois)...
Le 02/09/2016
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Dalle contre muret
Mon voisin a coule une dalle contre le muret de separation pour y poser sa caba...
Le 12/08/2016
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Hydrofuse sur mur mitoyen
Bonjour Mon voisin a construit il y a quelques mois un mur sur la mitoyenneté p...
Le 20/07/2016
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J'aimerai une transaction amiable..
Bonjour.... Mon voisin a acheté il y a 2 à 3 ans l'ancien jardin de ma maison,q...
Le 03/06/2016
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Mur de clôture mytoyen
Mon voisin a acheter le terrain a cote du mien,il a décaisser sur la limite il e...
Le 30/05/2016
Je voudrais faire l'isolation exterieure de ma maison
Mon voisin peut il m'interdire de passer chez lui pour faire l'isolation de ma f...
Le 10/04/2016
Géré le terrain ancien combatant
Je suis ancien combattant retraité militaire je suis bornée au terrain combat...
Le 09/04/2016
Creation de remblais pour place de parking contre mur mitoyen
Bonjour, un remblais de 50cm contre le mur mitoyen en parpaing creux sans chaina...
Le 28/02/2016
Litige limite de propriété : tuyaux et portillon
Bonjour, Ma résidence secondaire (14) est close par un grillage en limite de p...
Le 26/02/2016
Echange de terrain?
Je possede un terrain a la gauche de ma maison que je voudrais echanger avec mon...
Le 25/02/2016
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